Fourniture de saucisses fraîches

Approvisionnement en saucisses fraîches relevant du lot 50, destiné à la restauration du collège. Le marché fonctionne par commandes émises au fur et à mesure des besoins, par bon de commande ou par téléphone avec confirmation ultérieure par bon de commande.

Exigences relatives aux produits

L’offre doit indiquer l’origine des produits (et le pays d’origine si elle est étrangère) et leur marque, laquelle doit correspondre à celle figurant sur les fiches ou catalogues fournis. Les produits doivent respecter les règles applicables à l’hygiène, l’étiquetage, la traçabilité, aux additifs, aux procédés de fabrication et aux normes techniques générales de fabrication, transport et entreposage.

Pour les produits de charcuterie, les teneurs maximales en ions nitrites et nitrates doivent respecter celles définies par les recommandations de la charcuterie française pour les fabrications françaises. L’acheteur peut demander à tout moment des justificatifs sur les produits achetés ; toute anomalie est assortie d’une pénalité prévue au marché.

Livraison et réception

Les livraisons sont prévues le matin entre 6 h 30 et 10 h 30. Le transport et la livraison doivent respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. Un bon de livraison accompagne les fournitures et indique notamment la date, la référence de la commande, l’identité du titulaire et les fournitures livrées.

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs sont réalisés à la réception, au moment de la livraison et en présence du livreur. En cas de non-conformité qualitative, les produits concernés peuvent être refusés et doivent être remplacés sans délai après mise en demeure. Les marchandises refusées sont à retirer dans les plus brefs délais, et les frais de retour sont à la charge du fournisseur. Une livraison incomplète peut entraîner une pénalité de 10 % du montant des fournitures non livrées.