Santé au travail et médecine préventive des agents
Date limite
27 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Rueil-Malmaison (92)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconduction tacite 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 1 200 000 € - Estimation: 250 000 €
Objet des prestations
Surveillance médicale des agents
- Visites d'information et de prévention (VIP) périodiques : régime de droit commun tous les 5 ans ; régime renforcé pour catégories à risque (VIP rapprochée, visites intermédiaires selon situation, règle générale VIP au moins tous les 4 ans pour catégories listées).
- Visites post-recrutement, visites de reprise (maternité, maladie professionnelle, accident de service, arrêt prolongé, maladie non professionnelle) et visites à la demande.
- Gestion administrative des convocations, annulations, renouvellements et facturation des absences non justifiées.
Action sur le milieu de travail
- Temps médical consacré en partie aux interventions hors consultation (exigence minimale d'un tiers du temps médical dédié au terrain).
- Réalisation et mise à jour de fiches de risques professionnels par service, visites de locaux, études de poste, conseils sur conditions de travail et hygiène des locaux.
- Participation aux instances de santé-sécurité (réunions F3SCT), accompagnement à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP, production d’un rapport annuel d’activité.
Prévention de la désinsertion professionnelle
- Accompagnement des agents à risque (arrêts prolongés, travail post-traumatique, parcours de réinsertion et reclassement) ; définition et suivi d’indicateurs de suivi et d’organisation (modalités à préciser par l’offre du titulaire).
Organisation, continuité et disponibilité
- Planification annuelle des visites médicales et gestion des convocations.
- Délais opérationnels prévus : convocations transmises avec délai minimal (modalité de convocation précisée), délai maximal de rendez-vous en cas d’urgence, gestion des annulations et reports, plan de continuité d’activité et remplacement des professionnels en cas d’indisponibilité.
- Garantie d’un effectif médical suffisant et recours à des tiers en cas de défaillance grave après procédure de mise en demeure.
Outils et suivi
- Tenue et suivi des dossiers médicaux et des outils de gestion du suivi individuel, remontée d’indicateurs, production de rapports et communication des préconisations de prévention.
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Critères d'évaluation
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