Prestations de santé au travail

Le marché organise le suivi réglementaire des agents et la prévention des atteintes à leur santé physique et mentale, sans dispensation de soins courants. Les effectifs indicatifs sont de 358 agents pour un lot et 313 pour l’autre. Le suivi est adapté aux fonctions, aux risques professionnels et aux situations individuelles ; les examens et diligences nécessaires au suivi réglementaire sont inclus sauf stipulation contraire des pièces financières.

Les prestations comprennent, selon les situations, les visites d’embauche ou de prise de fonctions, périodiques et d’information-prévention, les suivis renforcés ou adaptés, les visites de reprise et de pré-reprise, les visites à la demande, de mi-carrière, de liaison et post-exposition ou post-professionnelles lorsqu’elles s’appliquent. Elles couvrent également les examens nécessaires à l’évaluation de l’aptitude ou de la compatibilité avec le poste. Une attention particulière est prévue pour les agents de nuit, exposés à des risques biologiques, chimiques ou physiques, en situation de handicap ou de restriction, en reprise après une absence prolongée, ou confrontés à la souffrance au travail, à la violence ou à un événement traumatique.

Les consultations peuvent inclure entretien individuel, étude du poste et des expositions, examens cliniques et complémentaires nécessaires, information et conseil, propositions d’aménagement ou de prévention et remise du document correspondant à la visite. Le médecin du travail reste seul compétent pour les appréciations médicales et leurs préconisations. Les examens complémentaires, leurs modalités, délais et éventuels accords préalables du GHRMSA sont à préciser dans l’offre.

Prévention en milieu professionnel

Le suivi individuel est complété par des visites et études des lieux de travail et par des actions de prévention conduites avec une équipe pluridisciplinaire : médecins, infirmiers en santé au travail, ergonomes, psychologues du travail, intervenants en prévention des risques professionnels et, le cas échéant, assistants sociaux du travail. Les visites significatives donnent lieu à une restitution écrite avec constats, préconisations et priorités d’action.

Les études de poste peuvent porter sur l’aménagement pour raison de santé, le maintien ou le retour dans l’emploi, le temps partiel thérapeutique, les restrictions, les troubles musculosquelettiques et l’adaptation des postes aux situations de handicap. Sauf urgence particulière, elles sont réalisées dans un délai maximal de 30 jours calendaires après saisine. L’accompagnement couvre notamment les risques infectieux, biologiques et chimiques, les expositions accidentelles, les médicaments dangereux, les rayonnements ionisants lorsqu’ils sont concernés, les manutentions, les risques psychosociaux, les violences, le travail de nuit, l’épuisement professionnel et la prévention de la désinsertion professionnelle. Le titulaire contribue également à l’évaluation des risques et à la mise à jour du document unique.

Des actions d’information et de sensibilisation peuvent traiter des TMS, des postures et manutentions, du travail de nuit, des risques psychosociaux, des addictions, du sommeil, des violences, des accidents d’exposition au sang, des équipements de protection et du maintien dans l’emploi. Le titulaire précise dans son offre leurs modalités, durées, publics et supports. Il précise aussi sa contribution éventuelle à l’information vaccinale, à la prévention infectieuse, à l’organisation de vaccinations lorsqu’elle est comprise dans son offre et à la gestion des expositions accidentelles.

Organisation, coordination et livrables

Le titulaire propose un calendrier prévisionnel, transmis au moins un mois à l’avance sauf urgence ou situation particulière. Les rendez-vous tiennent compte de la continuité des soins et des horaires atypiques ; les visites urgentes doivent pouvoir être obtenues dans un délai maximal d’une semaine, les demandes du GHRMSA recevoir une réponse sous un mois, et les reprises et pré-reprises être prioritaires. Une solution de remplacement et la continuité du service sont prévues en cas d’absence. Les convocations indiquent notamment le rendez-vous, son motif général, les documents à apporter et les conditions d’annulation ou de report ; les absences aux rendez-vous font l’objet d’un état périodique.

À l’issue des visites, l’agent reçoit le document prévu par les textes. Le GHRMSA reçoit uniquement les éléments administratifs nécessaires au suivi, sans données couvertes par le secret médical. Le titulaire constitue, conserve et sécurise les dossiers médicaux en santé au travail ; en cas de changement de prestataire, il organise la transmission sécurisée, la traçabilité et le respect des durées réglementaires de conservation.

Dans les trois mois suivant la notification, un plan d’activité prévisionnel est remis pour chaque lot, avec les professionnels affectés, les modalités de suivi, les plages de rendez-vous, les actions prioritaires, les indicateurs et la coopération prévue. Un rapport annuel présente notamment les nombres d’agents et de visites par type, les délais, les rendez-vous non honorés, les études de poste, les propositions d’aménagement, les actions de prévention, les difficultés et les mesures correctives, sans données médicales individuelles identifiantes. Un médecin référent est désigné par lot, avec des interlocuteurs administratifs et de coordination ; la protection des données, le secret médical et l’indépendance professionnelle s’appliquent à l’ensemble de la prestation.