Salage et déneigement des voies communales

Le titulaire assure, sur déclenchement de la Ville, le traitement hivernal des voies communales et parkings, soit un circuit d’environ 48 km. Le service vise à maintenir ou rétablir des conditions de circulation acceptables face au verglas et à la neige, avec des interventions préventives ou curatives.

Déclenchement et délais

Les interventions sont déclenchées exclusivement sur instruction des personnes habilitées par la Ville. La demande est transmise par SMS ou par un autre moyen traçable ; le titulaire en accuse immédiatement réception. La vigilance météorologique du département ne constitue pas, à elle seule, un ordre d’intervention.

À compter de la demande, le délai d’intervention est d’1 heure. Le circuit complet doit être traité dans un délai maximum de 4 heures. Le titulaire transmet un compte rendu après chaque sortie, dans les 2 heures : heures d’appel, de départ et de début et fin du circuit, kilométrage, quantité de sel, dosage, véhicule et chauffeur, température, nature du traitement, tracé GPS et éventuels incidents. Les heures de nuit sont de 21 h à 7 h.

En cas de fortes précipitations neigeuses, sur demande de la Ville, la neige doit être dégagée le jeudi avant 6 h 30 et stockée derrière le Calvaire, place Victor Hugo, pour permettre la tenue du marché hebdomadaire.

Traitements et moyens

Le traitement préventif repose sur l’épandage de fondants à faible dosage pour empêcher la formation du verglas ; si celle-ci n’a pu être évitée, un traitement curatif doit intervenir dans un délai compatible avec le trafic. Pour le chlorure de sodium, les dosages préventifs indiqués sont de 10 g/m² entre 0 et −7 °C et de 20 g/m² en dessous de −7 °C ; le dosage curatif est de 20 à 30 g/m². En curatif, l’épandage couvre toute la largeur de la chaussée, avec une tolérance de sous-dosage sur 0,50 à 1 m en rive ; en préventif, il est inutile d’épandre en rive sur 1 m de chaque côté. L’étalonnage du matériel d’épandage doit être vérifié régulièrement.

Le matériel appartient au titulaire, qui en assure l’entretien et l’adapte à la configuration des sections de route. L’offre indique notamment le type, le PTAC et le gabarit, la largeur, la capacité de la saleuse, la présence éventuelle d’une lame, le système d’épandage, l’année, la disponibilité et le matériel de remplacement en cas de panne. Une relève de véhicule doit être prévue. À titre accessoire, le titulaire doit pouvoir fournir, si nécessaire, un équipement de déneigement de type poids-lourd, chargeuse ou tracteur avec chauffeur, à taux horaire, pour le traitement curatif.

Les fondants sont fournis par l’entreprise ; seuls des fondants de salage sont admis. Le sablage, même partiel, est prohibé. Les lieux de stockage des fondants sont précisés à la collectivité. Le salage de la place Jean Jaurès et du souterrain est effectué par le service technique de la Ville, et non par le titulaire.

Astreinte et repères quantitatifs du DQE

Le titulaire met en astreinte un personnel suffisant en dehors des horaires normaux, joignable par téléphone 24 h/24. L’offre fournit un numéro permettant au Directeur des Services Techniques ou à son suppléant de déclencher la sortie, avec confirmation par SMS.

Le DQE est indiqué comme non contractuel et porte l’intitulé de période « 2022-2026 ». Il mentionne les quantités suivantes : traitement préventif de jour à 10 g/m², 10 FT ; traitement préventif de nuit à 10 g/m², 56 FT ; traitement préventif de jour à 20 g/m², 10 FT ; traitement préventif de nuit à 20 g/m², 10 FT ; traitement curatif de jour, 10 FT ; traitement curatif de nuit, 10 FT ; déneigement avec véhicule et chauffeur, 20 heures de jour et 20 heures de nuit.

Exigences environnementales et contrôles

Le titulaire s’engage à mettre en œuvre des solutions écologiques et à optimiser le circuit d’intervention pour le rendre économe et efficient. Les prestations sont vérifiées selon les stipulations contractuelles et les normes et spécifications techniques applicables à la date du contrat.