Fourniture de sacs jaunes translucides de collecte

Fourniture de sacs jaunes translucides en polyéthylène ou dérivés, décrits comme vierges dans leur composition, étanches et à gueule ouverte, sans soufflet, avec lien coulissant intégré. Les bords côté ouverture et fond doivent être perpendiculaires aux génératrices et exempts d’amorce de déchirure. La teinte doit être homogène, sans marbrure, dispersion, agglomérat ou particule dégradée susceptible d’amoindrir sensiblement la résistance mécanique. L’opacité doit être inférieure à 40 %. La destruction des sacs ne doit pas entraîner de nuisances environnementales telles que pollution, corrosion ou dégagement de gaz nuisible.

Les deux formats prévus sont :

• 50 litres : référence 680 × 750 mm, épaisseur nominale 24 microns ;
• 100 litres : référence 820 × 900 mm, épaisseur nominale 28 microns.

Le premier nombre de la référence indique le demi-périmètre à l’ouverture, le second la longueur utile. Une tolérance de +10 % est acceptée sur les dimensions ; les épaisseurs ne doivent pas varier en moyenne de plus de +5 % autour des valeurs nominales.

Impression et conformité

Impression permanente noire sur une face, avec nom et logo de la collectivité, consignes de tri et mention « sacs recyclables » ; l’impression personnalisée est à définir avec la collectivité et doit respecter les normes en vigueur. La conformité doit être attestée à la norme NF EN 13592 ou à une norme équivalente. Les justificatifs doivent établir la conformité aux exigences de qualité, notamment par la marque « NF Qualité », « NF Environnement » ou une norme équivalente contrôlée par le LNE ou un équivalent européen ; ils sont à fournir en français.

Conditionnement et livraison

Les sacs sont conditionnés par bobinots de 26 sacs, sans tolérance de comptage, puis en cartons de 10 bobinots. Une étiquette jaune sur chaque carton indique le nombre de sacs par bobinot, le nombre de bobinots, ainsi que le type et la quantité totale de sacs. Le conditionnement doit permettre le déballage sans abîmer ni déchirer les sacs.

Une seule référence est admise par palette. Les cartons ou sacs doivent porter des références permettant d’identifier les lots défectueux. Les cartons sont livrés sur palettes de type « palette-europe » ou équivalent, solides, sous housses polyéthylène avec un filmage suffisant et solidaire pour éviter leur chute ; la hauteur totale doit être inférieure à 175 cm. Le SICTOM peut refuser les palettes défectueuses. Le CCTP prévoit également des livraisons au SICTOM ou à un autre lieu fixé par la collectivité. Le titulaire doit annoncer chaque commande par courriel au moins 72 heures ouvrées avant la livraison ; une livraison non prévue et non annoncée par écrit dans ce délai ne sera pas acceptée. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h. Le délai proposé pour exécuter un bon de commande ne doit pas excéder six semaines à compter de sa réception.

Le DQE non contractuel estime les besoins annuels à 900 000 sacs de 50 litres et 60 000 sacs de 100 litres.

Vérification et traitement des défauts

Les quantités livrées peuvent varier de ±10 % par rapport à la commande en fonction du conditionnement sur palette. Au-delà de cette marge, le titulaire reprend l’excédent ou peut le laisser à la collectivité sans pouvoir prétendre à une indemnité. Un contrôle partiel du nombre de palettes et de cartons, des quantités et des modèles est effectué à la livraison, puis un carton choisi au hasard par palette est contrôlé ultérieurement.

Le titulaire conserve la responsabilité des fournitures jusqu’à la livraison. Les fournitures non conformes à la commande ou détériorées pendant ou avant le transport sont retournées à ses frais. Si des défauts de qualité, de conformité ou de quantité sont constatés lors de la distribution des sacs, répartie sur les deux années suivant la commande — par exemple des liens absents ou des fonds non soudés — le titulaire est invité à les constater et doit échanger les lots concernés à ses frais, tous frais compris.