Fourniture de sacs jaunes pour déchets recyclables

Fourniture de sacs jaunes translucides destinés à la collecte des déchets recyclables. Le marché est à bons de commande, rémunéré au prix unitaire de 1 000 sacs ; les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Le DQE indique une estimation non contractuelle de 2 millions de sacs par an.

Les sacs doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Contenance de 50 litres, dimensions d’environ 680 × 800 mm et épaisseur de 23 microns.
• Matière plastique translucide jaune ; le candidat précise s’il s’agit de moyenne ou basse densité et indique la résistance au poids.
• Conformité à la norme AFNOR en vigueur au moment de la livraison et garantie contre les vices de fabrication ou défauts de matière.
• Fermeture par lien coulissant ; la couleur du lien est précisée dans la fiche technique, qui atteste aussi de la fiabilité du sac et de son système de fermeture.
• Logo de la Communauté de communes imprimé en monochrome. Chaque sac porte un numéro et un code-barres uniques. Aucune consigne ne doit être imprimée sur les sacs.

Les sacs sont conditionnés en rouleaux de 30, placés dans des cartons sur palette filmée. Le prix comprend notamment le conditionnement, le stockage, l’emballage, l’assurance et le transport. Aucune reprise des sacs n’est demandée.

Commandes et livraison

Le candidat renseigne dans l’acte d’engagement son délai de livraison, dans la limite de 25 jours ouvrés après réception du bon de commande. Le fournisseur prévient la collectivité 48 heures avant la livraison et respecte les créneaux communiqués avec la commande ; à défaut, la livraison peut être refusée.

Le transport, le déchargement et l’acheminement des produits jusqu’au local de stockage sont à la charge du titulaire. Le camion doit être équipé d’un hayon et d’un transpalette ; sinon, le titulaire prend en charge la location du matériel nécessaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment le titulaire, le transporteur, les dates, l’adresse, les références de l’accord-cadre et du bon de commande, les produits et quantités livrés, ainsi que les éventuelles réserves. La signature du bon de livraison ne vaut pas admission des fournitures.