Sacs de collecte sélective

La prestation porte sur la fourniture de sacs jaunes et bleus en polyéthylène basse densité (PEBD), destinés au tri des emballages ménagers recyclables. Les deux coloris doivent rester homogènes et être suffisamment translucides pour permettre le contrôle du tri, tout en étant clairement distinguables par les usagers et les agents de collecte.

Caractéristiques des produits

• Sacs jaunes : 680 × 750 mm, 50 litres, coloris Pantone 102C ou équivalent, coulissant jaune fluo, épaisseur 21 μm.
• Sacs bleus : 680 × 750 mm, 50 litres, coloris Pantone 299C ou équivalent, coulissant bleu fluo, épaisseur 25 μm.
• Conditionnement : rouleaux de 26 sacs.
• Signalétique : rappel des consignes de tri et logos des collectivités apposés sur les sacs.
• Le titulaire transmet un BAT graphique pour les deux types de sacs avant lancement de la fabrication.

Conformité et contrôles

Le candidat doit proposer l’une des voies de conformité prévues : marquage NF LNE sur chaque sac, attestant la conformité à la norme NF AFNOR, ou conformité à la norme EN 13592 avec auto-certification. Dans ce second cas, l’auto-certification engage la responsabilité du candidat et doit notamment couvrir une opacité inférieure ou égale à 40 %, les dimensions 680 × 750 mm et les épaisseurs de 21 μm pour les sacs jaunes et 25 μm pour les sacs bleus.

Deux essais internes de résistance sont réalisés lors de la sélection : essai aux déchirures et essai de résistance du lien. Chaque sac est chargé de 20 sacs en toile de 0,5 kg, puis soumis à une chute depuis une trappe située à 1,20 m du sol. Pour le lien, le sac est suspendu par un crochet et soumis à une suspension rapide. Une déchirure ou la rupture du lien entraîne la non-conformité sur le point contrôlé.

En cas de doute, des échantillons aléatoires peuvent être transmis à un laboratoire indépendant aux frais du candidat. Une analyse non conforme peut entraîner des pénalités et la refabrication des séries concernées.

Quantités prévisionnelles

| Collectivité | Sacs jaunes | Sacs bleus | Total |
|---|---:|---:|---:|
| CC Haute Somme | 950 000 | 750 000 | 1 700 000 |
| CC du Grand Roye | 580 000 | 580 000 | 1 160 000 |
| CC de l’Est de la Somme | 350 000 | 230 000 | 580 000 |
| CC Terre de Picardie | 400 000 | 300 000 | 700 000 |
| CC Avre Luce et Noye | 374 400 | 187 200 | 561 600 |
| Total | 2 654 400 | 2 047 200 | 4 701 600 |

Planification et livraison

Le candidat fournit un planning prévisionnel adapté aux attentes des collectivités. Les échéances prévues sont les suivantes :

• CC Haute Somme et CC du Grand Roye : 50 % avant la fin de la semaine 4 et 50 % avant la fin de la semaine 25.
• CC de l’Est de la Somme : livraison avant la fin de la semaine 12.
• CC Terre de Picardie : livraison avant la fin de la semaine 4.
• CC Avre Luce et Noye : livraison avant la fin de la semaine 2.

La distribution s’effectue dans les cinq collectivités, avec un point de déchargement par EPCI. Le transporteur doit contacter chaque collectivité au moins deux jours avant la livraison afin de convenir d’une date. Il doit disposer d’un camion équipé d’un hayon de déchargement et d’au moins un transpalette manuel. À défaut, la livraison peut être refusée à la charge du titulaire.

Le titulaire désigne un responsable comme interlocuteur habituel de la personne publique. Il reste responsable de l’exécution des prestations, y compris en cas de sous-traitance autorisée. Les frais de conditionnement, stockage, assurance et transport jusqu’aux lieux de livraison sont compris dans l’exécution de la fourniture.