Fourniture de sacs translucides

L’accord-cadre porte sur des sacs translucides en polyéthylène basse densité recyclé, destinés à la collecte des ordures ménagères. Les capacités demandées sont de 30, 50, 100 et 130 litres. Le dimensionnement doit correspondre aux capacités réelles et à l’usage prévu.

Caractéristiques et conformité

• Épaisseur minimale de 23 microns pour les sacs de 30 et 50 litres ; épaisseur supérieure à 25 microns pour ceux de 100 et 130 litres.
• Sacs gris translucides en 30, 50 et 130 litres, et jaunes translucides en 50 et 100 litres. Teinte homogène, sacs étanches et matière sans défaut susceptible d’affaiblir leur résistance mécanique, notamment bulles ou fissures.
• Fonds et côtés collés ou soudés selon les règles de l’art. Fermeture par lien coulissant fixé à chaque sac et prêt à l’emploi. Le lien rouge est prescrit pour les sacs gris de 30 litres ; la ligne suivante prescrit un lien noir pour les sacs gris de 30, 50 et 130 litres, ce qui crée un chevauchement pour le format 30 litres. Lien jaune pour les sacs jaunes de 50 et 100 litres.
• Le candidat doit justifier la conformité à une norme française ou européenne garantissant le niveau de qualité et de performance en vigueur, au moyen de certificats, fiches techniques, rapports d’essais, déclarations du fabricant ou documents utiles. Les matériaux recyclés doivent être traçables.

Conditionnement et acheminement

Le conditionnement sur palette doit optimiser l’espace au sol tout en facilitant la manutention. Le titulaire assume la responsabilité de l’emballage, du conditionnement, du transport, du chargement et du déchargement. Dans la mesure compatible avec les règles sanitaires et d’hygiène, les contenants sont réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés ; leur volume et leur poids sont réduits dans la mesure du possible.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou d’un état distinct par destinataire, indiquant notamment la date d’expédition, la référence de commande ou du marché, le titulaire et les fournitures livrées, ainsi que les lots de fabrication lorsque la réglementation d’étiquetage l’impose. Les colis portent un numéro d’ordre correspondant au document de livraison et contiennent l’inventaire de leur contenu. La livraison est constatée par récépissé ou signature du bon de livraison ou de l’état ; une impossibilité de livrer y est mentionnée.

Le délai est fixé sur chaque bon de commande et ne peut dépasser quatre semaines après sa réception. Le jour et l’heure de livraison sont confirmés 48 heures à l’avance ; le déchargement est effectué par le chauffeur ou une personne missionnée par le titulaire. En cas de non-conformité constatée à la livraison, les fournitures concernées sont refusées et remplacées aux frais du titulaire dans un délai maximal de deux semaines.

Vérification et réception

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. Dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, un procès-verbal d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet peut être établi ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise. En cas d’écart quantitatif, l’acheteur peut demander la reprise de l’excédent ou le complément de livraison. Le délai de garantie est de 12 mois calendaires à compter de la date d’effet de l’admission.