Fourniture de sacs de collecte translucides et jaunes

L’accord-cadre porte sur des sacs translucides pour les ordures ménagères et une quantité moindre de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective. Les quantités indicatives, sans engagement ferme, sont d’environ 1 200 000 sacs translucides de 50 L et 900 000 de 30 L, ainsi que 20 000 sacs jaunes translucides de 50 L.

Caractéristiques des sacs

• Matière : polyéthylène haute ou basse densité. Les dimensions peuvent être proposées librement si la capacité réelle de 30 L ou 50 L est équivalente et conforme aux plages de volume des normes applicables.
• Épaisseur minimale : 25 microns en 30 L et 28 microns en 50 L, ou épaisseur équivalente garantissant des performances mécaniques au moins équivalentes. Les sacs doivent être étanches, de teinte homogène et sans défaut susceptible d’affaiblir sensiblement leur résistance, notamment bulles ou fissures.
• Les fonds et côtés peuvent être collés ou soudés selon les règles de l’art. Pour les sacs translucides non jaunes, chaque sac porte un lien de fermeture fixé et prêt à l’emploi ; les sacs jaunes translucides ont un lien coulissant.
• Conditionnement en rouleaux : 25 sacs pour les rouleaux de 30 L et les rouleaux de 50 L translucides non jaunes ; 26 sacs par rouleau pour les sacs jaunes translucides de 50 L. Les livraisons comprennent des palettes de sacs de 30 L et de 50 L, conditionnées pour limiter l’emprise au sol et faciliter la manutention.
• Le bandeau des rouleaux de sacs translucides non jaunes reçoit un visuel monochrome fourni par le SICTOMRM et validé par BAT ; aucun bandeau imprimé n’est prévu sur les sacs jaunes.

Les candidats justifient la conformité des produits à une norme française, européenne ou équivalente garantissant un niveau de qualité et de performance au moins équivalent, par certificat, fiche technique, rapport d’essai, déclaration du fabricant ou tout moyen approprié.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Le délai proposé par le candidat court à compter de la réception du bon de commande signé ; il est indiqué à titre indicatif qu’il ne devrait pas dépasser 5 semaines. Le délai retenu dans l’offre fait partie des engagements de livraison. Le SICTOMRM signale une capacité de stockage restreinte et un besoin de réactivité.

La livraison est à convenir à l’avance avec le SICTOMRM et doit être planifiée puis confirmée par écrit. Les réceptions ont lieu du lundi au jeudi, entre 8 h et 16 h 30 ; aucune réception n’est possible en dehors de ces horaires. Les sacs sont livrés sur palettes par camion équipé d’un hayon et d’un transpalette. Le déchargement est effectué par le chauffeur ou une personne mandatée par le titulaire. Si un transporteur tiers intervient, le titulaire communique ses coordonnées et reste l’interlocuteur du SICTOMRM, responsable des anomalies de transport et de la rémunération du transporteur. Le CCTP indique l’adresse Rue du Terrier à Domérat ; le CCAP mentionne également le site du SICTOM à Givrette, à Domérat.

Le titulaire fournit un bon de livraison ou état distinct par destinataire, indiquant notamment la date d’expédition, la référence à la commande ou au marché, son identité, les fournitures livrées et leur répartition par colis ; le numéro de lot de fabrication est indiqué lorsque la réglementation l’impose. Les colis portent leur numéro d’ordre et contiennent l’inventaire. En cas de non-conformité à la livraison, les sacs concernés sont refusés et remplacés aux frais du fournisseur, dans le même délai que celui annoncé pour une commande initiale.

Les emballages restent la propriété du titulaire. Lorsque les règles sanitaires et d’hygiène le permettent, il utilise des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, en réduit autant que possible le volume et le poids, privilégie le vrac si cela est compatible avec le besoin et collecte les emballages pour recyclage ou réutilisation. Il veille également à limiter l’impact environnemental des livraisons et du transport.