Fourniture de sacs translucides

L’accord-cadre porte sur des sacs translucides en polyéthylène basse densité recyclé, aux contenances de 30, 50, 100 et 130 litres. Le dimensionnement doit être adapté à la capacité réelle annoncée et à l’usage de collecte.

Caractéristiques des sacs

| Couleur | Contenance | Épaisseur minimale |
|---|---:|---:|
| Gris translucide | 30 L | 28 microns |
| Gris translucide | 50 L | 31 microns |
| Gris translucide | 130 L | 35 microns |
| Jaune translucide | 50 L | 23 microns |
| Jaune translucide | 100 L | 26 microns |

Les assemblages du fond et des côtés sont collés ou soudés selon les règles de l’art. Les sacs doivent être étanches, présenter une teinte homogène et être exempts de défauts susceptibles de réduire leur résistance mécanique, notamment bulles et fissures.

Chaque sac comporte un lien coulissant fixé et prêt à l’emploi. La spécification indique un lien rouge pour les sacs gris de 30 L et un lien noir pour les sacs gris de 30, 50 et 130 L : le coloris du lien des sacs gris de 30 L est donc indiqué de deux façons. Les sacs jaunes de 50 et 100 L ont un lien jaune.

Marquage et conformité

L’impression, lisible sur chaque sac, comprend le logo du SMIRTOM (qui peut être monochrome), le litrage, la mention « Certifié NF Sacs à déchets » selon NF EN 13592 ou équivalent, et les coordonnées d’information indiquées au cahier technique. Les sacs gris portent également la mention « ORDURES MENAGERES RESIDUELLES » ; les sacs jaunes, une mention spécifique aux sacs d’emballages.

Les produits proposés doivent être justifiés conformes à une norme française ou européenne garantissant leur niveau de qualité et de performance. L’offre comprend les certificats, fiches techniques, rapports d’essais, déclarations des fabricants ou autres justificatifs utiles. La traçabilité des matériaux recyclés doit également être documentée.

Conditionnement, livraison et réception

Le conditionnement sur palette est optimisé pour limiter l’espace au sol tout en facilitant la manutention. La livraison intervient au plus tard dans les quatre semaines suivant la réception du bon de commande. Les horaires prévus sont de 7 h 30 à 15 h, du lundi au vendredi ; le jour et l’horaire sont confirmés 48 heures à l’avance. Le déchargement est assuré par le chauffeur ou une personne mandatée par le titulaire.

Un bon de livraison ou état distinct par destinataire accompagne les fournitures, avec notamment la date d’expédition, la référence de commande ou du marché, l’identification du titulaire et des fournitures, leur répartition par colis le cas échéant et les numéros de lots de fabrication lorsque la réglementation l’impose. Les colis portent leur numéro d’ordre et contiennent l’inventaire de leur contenu. Le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.

Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent donner lieu, dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise. Les sacs non conformes constatés à la livraison sont refusés et remplacés aux frais du titulaire dans un délai maximal de deux semaines à compter de la livraison. Le délai de garantie est de 12 mois calendaires à compter de l’admission.