Routage de documents et supports associés
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- France
- Durée
- 12 mois initiaux ; reconductions tacites de 12 mois ; durée totale maximale de 48 mois
- Budget
- Max: 8 000 000 € - Estimation: 4 000 000 €
Préparation et traitement des opérations d’envoi
Le titulaire prend en charge les opérations de routage commandées au fil des besoins. Les documents et supports, fournis par le ministère ou ses prestataires, peuvent arriver sur palettes, en cartons ou sous film. Le titulaire en vérifie les quantités et la qualité sous 2 jours ouvrés et signale sans délai toute anomalie. Il en assure la conservation dans des conditions de sécurité, d’hygrométrie et de température adaptées, avec gestion et suivi du stock. Le stockage peut aller de quelques jours à plusieurs mois ; sa durée moyenne constatée est d’environ un mois. Des mesures renforcées de sécurisation peuvent être nécessaires pour certaines opérations.
Pour chaque commande, le titulaire traite le fichier d’adresses transmis en .xlsx ou .csv : nettoyage des doublons, restructuration et normalisation, avec signalement rapide des incohérences. Une plateforme sécurisée en mode SaaS permet le dépôt des fichiers, la consultation des bons de livraison et le suivi en temps réel des colis et des retours ; elle doit être opérationnelle au plus tard 20 jours ouvrés après notification.
Constitution et expédition des envois
L’impression est assurée principalement par le ministère ou ses prestataires. Une impression par le titulaire peut être commandée exceptionnellement et de manière marginale, par exemple pour des courriers d’accompagnement, livrets, brochures ou affiches ; elle est chiffrée séparément. Le titulaire peut fournir des enveloppes à patte trapèze gommée ou à bande siliconée, des pochettes kraft ou plastiques, des étuis croix, cartons, Teckel Box et palettes. Le conditionnement est adapté au nombre, au poids et à la nature des documents.
La mise sous pli peut être manuelle ou mécanisée. Elle comprend, selon les consignes de l’opération :
- le regroupement et l’assemblage de documents de formats, natures ou nombres différents, ainsi que l’ajout de pièces complémentaires ;
- la mise sous enveloppe, pochette ou film, l’apposition de vignettes, coupons ou étiquettes, l’adressage et la fermeture des envois ;
- les contrôles de conformité et de composition, puis le tri et le conditionnement selon les prescriptions de l’opérateur postal.
Le titulaire affranchit les plis et les remet à La Poste ou à un opérateur équivalent. Il fait valider les frais de distribution avant de transmettre son devis et prend en charge leur paiement, avec possibilité de demander leur remboursement sur justificatifs. Les livraisons sont effectuées par ses propres moyens ou par un transporteur, notamment pour les envois non acheminables par voie postale ou les expéditions en volume important.
Retours, reliquats et pilotage
Tout pli non livré est signalé immédiatement. Le ministère peut demander une nouvelle présentation avec des informations corrigées ou le retour à l’entrepôt ; après deux tentatives infructueuses, les plis sont automatiquement renvoyés à l’entrepôt, comme les reliquats non distribués en fin d’opération. Le retour au ministère est réalisé sur devis accepté. En cas de destruction demandée, elle doit être non identifiable et non récupérable, par coupe croisée avec un destructeur de niveau P-4 minimum conforme à la norme DIN 66 399 ; les colis à transporter pour destruction sont anonymisés.
Le titulaire est responsable du résultat, des délais, de la qualité et des coûts contractuels. Il assure le suivi opérationnel et financier, transmet un état trimestriel de consommation et, sur demande, un état à date sous 5 jours ouvrés ; il alerte lorsque la consommation atteint 60 % du montant maximal. Des contrôles de la composition des envois, des stocks, des fichiers et du suivi des retours font partie de l’exécution.
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