Étude patrimoniale et schéma directeur d'assainissement collectif

L’étude porte sur le système d’assainissement collectif : réseau de 6 331 ml, station d’épuration « La Pierre Levée » de type boues activées à aération prolongée, d’une capacité de 410 équivalents-habitants, 54 m³/j et 25 kg DBO5/j. Elle vise à diagnostiquer les dysfonctionnements, quantifier les flux hydrauliques et polluants, évaluer l’impact des rejets et établir un programme pluriannuel d’actions et d’investissements.

Phase 1 — État des lieux et prédiagnostic

Le titulaire collecte et analyse les données disponibles auprès de la collectivité, du gestionnaire, de l’exploitant et des organismes associés : plans, données d’autosurveillance et de télésurveillance, historiques d’alarmes, consommations d’eau, documents réglementaires, données patrimoniales, urbanisme, hydrologie et qualité des milieux. Les frais éventuels d’acquisition des données sont à sa charge.

La cartographie du réseau d’eaux usées et pluviales est mise à jour avec rattachement au système Lambert 93 et au nivellement NGF-IGN69. Le levé comprend notamment les regards, ouvrages singuliers, tampons, radiers, seuils, lames déversantes, points de rejet, boîtes de branchements accessibles, diamètres, matériaux, fils d’eau et anomalies. Les affleurants sont géoréférencés en classe A. Les données sont structurées dans un SIG compatible avec celui du concessionnaire, puis remises en formats SHAPEFILE, DXF/DWG et papier, avec un plan A0.

La phase comprend également :

• l’analyse du contexte socio-économique, de l’urbanisation, des usages de l’eau, des milieux récepteurs, des masses d’eau, des risques d’inondation et des contraintes réglementaires ;
• les mesures IBD et I2M2 sur 2 points, en amont et en aval de la station, avec interprétation des peuplements, des pressions et de la qualité de l’habitat ; les I2M2 sont conditionnés à l’absence d’artificialisation suffisante du milieu, à sa capacité biogène et à la validation du comité de pilotage ;
• la caractérisation structurelle des réseaux, ouvrages et équipements de la station, avec fiches illustrées, analyse des risques liés au H2S et exploitation des données selon NF EN 13508-2 + A1, les guides ASTEE et la méthode RERAU ;
• l’analyse de l’autosurveillance, de la télésurveillance, des déversements, des eaux claires parasites, des raccordements inappropriés, des capacités hydrauliques et organiques et des flux futurs ;
• un rapport de prédiagnostic cartographié et des propositions d’investigations pour les phases suivantes.

Aucune enquête auprès des activités non domestiques n’est prévue à ce stade.

Phase 2 — Campagnes de mesure

Deux campagnes sont réalisées en nappe haute et en nappe basse, chacune durant au minimum 4 semaines et comportant plusieurs épisodes pluvieux significatifs. Elles comprennent des mesures en continu des débits sur 3 points du réseau, au déversoir d’orage, aux points A3 et A4 de la station et au trop-plein A2, ainsi que la récupération et l’exploitation des données télégérées.

Les campagnes comprennent aussi :

• des bilans de pollution de 24 heures en entrée et en sortie de station, avec préleveurs asservis aux débits ou volumes ; les paramètres minimaux sont DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, phosphore total, pH et conductivité ;
• au minimum un pluviomètre par campagne et un suivi piézométrique ;
• un bilan journalier de pollution du cours d’eau en amont et en aval de la station, avec quatre prélèvements échelonnés sur une journée, mesure de débit au micro-moulinet et analyses physico-chimiques ;
• une inspection nocturne du réseau entre 1 h et 5 h pendant la campagne de nappe haute, avec mesures et tests rapides pour localiser et quantifier les eaux claires parasites ;
• l’interprétation des hyétogrammes, hydrogrammes, niveaux de nappe, volumes, flux polluants, rejets, capacités et impacts, sous forme de graphiques, tableaux, cartes et rapport de synthèse.

La durée de chaque campagne est prolongée de 7 jours si les pluies significatives sont insuffisantes. Les points de mesure, équipements et programmes d’investigation sont soumis à la validation du comité de pilotage.

Phase 3 — Localisation des anomalies

La phase recherche les causes des intrusions d’eaux parasites, des mauvais branchements et des rejets d’eaux usées vers le réseau pluvial. Elle comprend :

• 500 ml d’inspection télévisuelle avec hydrocurage préalable et évacuation des sous-produits vers un site agréé ;
• la consignation et la numérisation des résultats selon NF EN 13508-2 + A1, au format CSV, avec photographies référencées des tampons ;
• 500 ml de tests à la fumée ;
• le contrôle de 6 branchements, avec fiches de synthèse, croquis, photographies et évaluation de la faisabilité et du coût de mise en conformité ;
• la préparation d’un modèle de lettre d’information aux riverains.

Phases 4 et 5 — Diagnostic et schéma directeur

Le diagnostic quantifie et sectorise les volumes et charges polluantes collectés, traités et déversés, les eaux claires parasites, les mauvais branchements, les taux de collecte et de raccordement, les insuffisances des ouvrages, les impacts sur le milieu et les coûts de fonctionnement. Il analyse la conformité réglementaire, l’autosurveillance, la télésurveillance et les conditions de sécurisation du système.

Le schéma directeur établit une programmation pluriannuelle et hiérarchisée des travaux et actions, avec scénarios technico-économiques, fiches actions, objectifs de réduction des rejets, besoins humains et organisationnels, analyse financière du budget communal et du prix de l’assainissement. Il définit également le programme d’autosurveillance, les bases du diagnostic permanent, les indicateurs de performance, la gestion patrimoniale, les modalités de collecte et de bancarisation des données et le planning de mise en œuvre.

Un dossier spécifique de zonage d’assainissement est remis pour permettre l’enquête publique : plan cadastral, volet réglementaire, notice explicative, préconisations pour le PLUi et justifications hydrauliques. L’assistance à la collectivité et le suivi de l’enquête publique ne sont pas inclus.

Réunions, rapports et sécurité

Une réunion de lancement, une réunion à l’issue de chaque phase et une réunion intermédiaire entre les deux campagnes sont prévues, avec comptes rendus. Chaque phase donne lieu à un rapport provisoire transmis au minimum 10 jours avant la réunion, puis à un rapport définitif intégrant les observations du comité de pilotage. Le rapport final et les données cartographiques sont remis en versions numérique et papier selon les formats prévus.

Les interventions sur la voie publique et dans les réseaux respectent les règles d’hygiène et de sécurité, avec signalisation, éclairage antidéflagrant, explosimètre, détecteur H2S, harnais et casques notamment.