Révision du zonage d'assainissement

La mission vise à établir, pour les 40 communes, des projets de zonage cohérents à l’échelle intercommunale et justifiés pour chaque commune et secteur. Elle s’appuie sur les diagnostics existants tout en complétant les données des communes sans étude préalable.

Études et choix de zonage

Le titulaire analyse les 38 diagnostics, les propositions de zonage, les cartographies, les chiffrages de travaux, les documents d’urbanisme et les données SIG disponibles. Il vérifie leur cohérence, leur actualité et leur fiabilité, identifie les lacunes et propose les compléments nécessaires. Pour Jouac et Tersannes, il réalise un diagnostic proportionné, notamment des réseaux, secteurs bâtis, perspectives d’urbanisation, contraintes topographiques et environnementales et possibilités d’assainissement collectif ou non collectif.

Les arbitrages distinguent les secteurs relevant de l’assainissement collectif et non collectif. Ils prennent en compte les données de population et de construction, les réseaux et capacités des ouvrages, les contraintes sanitaires et environnementales, les perspectives d’évolution et une appréciation technico-économique des solutions. Les hypothèses, estimations et données certaines sont distinguées; les modifications substantielles sont justifiées. Les travaux éventuellement nécessaires sont identifiés et chiffrés à titre d’aide à la décision, sans constituer un engagement de réalisation.

Concertation et procédure

La mission comprend huit phases : analyse et cadrage; actualisation des diagnostics et compléments; scénarios et projet de zonage; concertation et validation; dossier réglementaire; procédure environnementale; enquête publique; finalisation et approbation. Le titulaire prépare les supports des réunions communales organisées par la collectivité et participe à cinq réunions territorialisées, avec comptes rendus et supports.

Il détermine les procédures environnementales applicables, prépare les dossiers et saisines et assiste la collectivité pendant l’instruction. Si une évaluation environnementale est prescrite, elle relève de la prestation conditionnelle prévue à la consultation : production du rapport et de son résumé non technique, prise en compte des avis et préparation des réponses de la collectivité. Il prépare le dossier d’enquête, vérifie sa complétude, analyse les observations et prépare un projet de mémoire en réponse. Il assiste la collectivité jusqu’à la finalisation et à la préparation de la délibération d’approbation; les actes de la collectivité et les conclusions du commissaire enquêteur restent de leur ressort respectif.

Cartographie, livrables et contrôles

Les cartographies et données SIG sont homogénéisées et conçues pour être intégrées au SIG communautaire et exploitées sous QGIS. Le système de coordonnées est RGF93 / Lambert 93, sauf exigence contraire justifiée. Les livrables SIG comprennent au minimum un géopackage (.gpkg), les formats complémentaires utiles, des métadonnées et un dictionnaire de données; les couches comportent des identifiants de suivi et de mise à jour.

Les livrables comprennent notamment un rapport de synthèse, le dossier de zonage final, un atlas cartographique, les fichiers SIG et leurs métadonnées, le dossier d’enquête, la note méthodologique intercommunale, les comptes rendus et les pièces finales d’approbation. Le dossier final et l’atlas sont remis en trois exemplaires papier et une version numérique. Le titulaire contrôle la cohérence des plans, notices, PDF, documents papier et données SIG, corrige les non-conformités qui lui sont imputables et signale les incertitudes ou données manquantes.