Révision et suivi‑évaluation du programme local de l'habitat
Révision et mise en place d'un dispositif de suivi‑évaluation du PLH
Objectif général
- Conduire la révision complète d'un programme local de l'habitat en six phases successives : lancement, diagnostic, orientations, programme d'actions, arrêt/adoption, puis suivi‑évaluation sur la période post‑adoption.
Phases et livrables clés
- Phase de lancement : préparation et animation des instances (documents d'animation PowerPoint préparés avant réunions, comptes‑rendus rapides, présentation pédagogique du dispositif et du déroulé de la mission).
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Diagnostic : enquêtes et entretiens avec les communes et acteurs locaux ; production de fiches synthétiques d'entretien et de monographies par pôle ; cartographies des logements vacants, potentiels fonciers et friches ; mise en place d'une base observatoire habitat/ foncier. Livrables SIG géolocalisés (SHP ou GPKG Lambert‑93) et base de données accompagnée d'un mode d'emploi.
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Orientations : animation d'ateliers/thématiques et comités ; rédaction d'un document d'orientations conforme aux règles d'urbanisme et d'habitat (mixité sociale, ciblage géographique, adaptation aux personnes âgées/handicapées, stratégie foncière en cohérence avec documents d'urbanisme). Transmission des zonages et points de vigilance en formats SIG et intégration dans les outils de modélisation.
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Programme d'actions : définition détaillée d'actions opérationnelles localisées (nombre et typologie de logements, moyens fonciers, fiches‑actions actualisables avec localisation, méthode, estimation coûts & financements, partenaires, pilotage, calendrier, indicateurs, évaluation des risques). Fourniture des données géolocalisées à jour et formats exploitables pour mise en œuvre opérationnelle.
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Arrêt et adoption : accompagnement des présentations institutionnelles, intégration des modifications demandées jusqu'à la version définitive, et production d'un document de communication grand public (format numérique éditable).
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Suivi‑évaluation : conception et animation d'un dispositif d'évaluation (tableau de bord d'indicateurs, bilans annuels, bilans intermédiaires et bilan final), alimentation annuelle de l'observatoire, intégration et mise à jour des données SIG et des zonages dans l'outil de modélisation, propositions d'adaptations des fiches‑actions.
Contraintes et exigences techniques
- Livrables numériques éditables exigés (Word, PowerPoint, GeoPackage, CSV, Excel) avec exports PDF finaux ; fichiers SIG fournis en SHP ou GPKG projection Lambert‑93.
- Intégration et alimentation d'un outil de modélisation urbaine (UrbanSIMUL) et articulation avec l'observatoire (usage de données de vacance) ; méthodologie d'articulation à expliciter.
- Méthodologie détaillée attendue (moyens, modalités d'association des communes et partenaires) et restitutions pédagogiques destinées aux élus.
- Composition d'équipe précisée : chef de projet identifié, CV et références pour chaque intervenant, compétences attendues en urbanisme/architecture, habitat, économie de la construction, développement durable, communication/concertation et SIG.
- Organisation des réunions : documents préparatoires fournis une semaine avant, comptes‑rendus sous une semaine, et livrables pédagogiques pour faciliter la décision.
- Déplacements : diagnostics et rencontres locales multipoints (optimisation et priorisation des déplacements à faibles émissions attendue).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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