Révision du SCoT Marne-Ourcq

Actualiser et faire évoluer le SCoT existant sans le refaire intégralement. La mission comprend, dès son démarrage, l’étude de faisabilité juridique et opérationnelle d’une démarche en deux temps : modification ciblée sur la trajectoire ZAN et les consommations foncières, puis révision générale. Le titulaire doit notamment examiner les conditions d’une éventuelle conduite en parallèle et l’articulation ou la mutualisation des études. Cette possibilité dépend du fait que les résultats du volet ZAN ne modifient pas les orientations stratégiques du SCoT. Une méthodologie argumentée, un calendrier prévisionnel et les rendus correspondants sont à proposer, en tenant compte de l’échéance du 22 février 2027 pour l’intégration des objectifs ZAN et de la loi du 26 novembre 2025.

Études et élaboration du SCoT

Les travaux comprennent la mise à jour du diagnostic territorial et des données utiles, notamment au regard des documents d’eau potable, d’assainissement, de vulnérabilité aux inondations et de climat-air-énergie. Le volet foncier comprend le bilan de consommation d’espaces et des projections de densification et d’extension, à l’échelle intercommunale et communale. L’évaluation environnementale et l’état initial de l’environnement sont conduits de manière itérative avec le projet et sa traduction réglementaire.

La mission poursuit l’élaboration des pièces stratégiques et réglementaires :

• préparation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), à partir du SCoT en vigueur, des diagnostics et des ateliers ;
• révision du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et élaboration du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), avec vérification de la cohérence juridique et de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ;
• analyse de la compatibilité des PLU communaux avec les orientations retenues et repérage des adaptations éventuellement nécessaires.

Les rendus attendus comprennent notamment les diagnostics et rapports environnementaux, les pièces PAS et DOO consolidées, le DAACL, un tableau comparatif des dispositions du DOO, des notes de justification, des bilans de concertation et les supports de présentation. Le titulaire accompagne ensuite la consolidation et l’arrêt du projet, la consultation des personnes publiques associées et de l’Autorité environnementale, le passage en CDPENAF, l’enquête publique, l’analyse des avis et observations, l’approbation et les formalités de publication et de mise en ligne.

Concertation, gouvernance et livrables

Le titulaire propose la méthodologie détaillée, le planning, les réunions et les livrables, puis les ajuste avec la collectivité. Il prépare et anime les réunions de pilotage, ateliers avec les élus, échanges avec les partenaires et réunions publiques ; le volet concertation-communication se poursuit tout au long de la démarche. Les réunions publiques et ateliers doivent favoriser une approche mutualisée à l’échelle intercommunale. Un échange avec les personnes publiques associées, notamment les services de l’État, est prévu au démarrage et à chaque fin d’étape ; une réunion de cadrage et une restitution aux élus sont organisées au minimum pour chaque étape.

Le titulaire prépare les ordres du jour, présentations et comptes rendus ; chaque échange est retracé, y compris les propositions écartées. Les comptes rendus sont transmis pour avis dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après la réunion. Les livrables stratégiques sont fournis en formats numériques adaptés à l’impression, modifiables et compatibles avec les SIG et la publication sur le Géoportail de l’urbanisme. La présentation des documents doit rester pédagogique et compréhensible par les élus et le public.