Révision générale du SCoT

La mission couvre les études nécessaires à la révision du Schéma de cohérence territoriale et la production de l’ensemble de ses pièces : diagnostic territorial, état initial de l’environnement, Projet d’aménagement stratégique (PAS), Document d’orientation et d’objectifs (DOO), DAACL et annexes. Un programme d’actions est proposé en option. Les analyses doivent expliquer les évolutions du territoire, leurs causes, leurs conséquences et leurs perspectives, plutôt que dresser un simple état descriptif.

Les travaux intègrent les évolutions législatives et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la modernisation des SCoT et à l’objectif de zéro artificialisation nette. Ils prennent en compte les enjeux d’urbanisme et d’aménagement, d’environnement, de paysage, de patrimoine et d’architecture, de mobilité, d’agriculture, d’économie et de commerce, ainsi que les besoins juridiques liés à la rédaction du DOO.

L’état initial de l’environnement doit notamment examiner exhaustivement les ressources en eau, leurs tensions et leurs perspectives de disponibilité, analyser les capacités d’assainissement et leurs limites pour le développement, traiter les enjeux énergétiques et les énergies renouvelables, et identifier et cartographier les zones préférentielles de renaturation. Les annexes doivent aussi compléter les éléments relatifs aux zones d’activités économiques et aux secteurs d’implantation périphérique du DAAC.

Phasage et animation

La prestation est organisée en sept phases :

1. Diagnostic territorial et état initial de l’environnement.
2. Définition du PAS.
3. Élaboration du DOO, comprenant le DAACL et, en option, le programme d’actions.
4. Justification des choix, évaluation environnementale et arrêt du projet.
5. Mise en forme du dossier d’arrêt, consultation des personnes publiques associées (PPA) et conduite de l’enquête publique.
6. Intégration des remarques formulées lors de la consultation des PPA et de l’enquête publique.
7. Finalisation du dossier pour approbation et publication sur le géoportail de l’urbanisme.

Le titulaire accompagne les élus dans l’élaboration du projet de territoire, réalise et formalise les études et documents, propose les études complémentaires nécessaires et en rédige les cahiers des charges. Il coanime les instances de pilotage et de validation, les groupes de travail thématiques, les réunions avec les PPA et les réunions publiques. Il prépare les supports de réunion et de concertation, les documents de synthèse et une stratégie de communication et de concertation. Il prépare également, si nécessaire, les documents de saisine de la CDPENAF, de l’autorité environnementale et de la CDNPS.

Documents et formats attendus

Les phases 1 à 3 donnent lieu chacune à un exemplaire papier et une version numérique. Pour la phase 4, le dossier arrêté est remis en 4 exemplaires papier et sur clé USB ; pour la phase 5, le dossier d’enquête publique en 2 exemplaires papier et en PDF ; pour la phase 7, le dossier approuvé en 4 exemplaires papier et sur clé USB. En phase 6, le titulaire remet un tableau des remarques et des évolutions projetées en version papier et électronique, ainsi que les pièces des phases 1 à 4 mises à jour en version électronique.

Les documents sont également remis en format modifiable compatible LibreOffice, de préférence dans leur format natif. Les cartes sont fournies en image, PDF (300 dpi minimum) et format SIG ; les fichiers SIG en shapefile, éventuellement regroupés dans un Geopackage, et les projets cartographiques en QGIS (.qgz) dans une version au moins égale à QGIS 3.40.2. Le titulaire fournit les données, indicateurs, images, tableaux, graphiques, illustrations et couches ayant servi aux cartes, ainsi qu’un atlas environnemental au format Qgis2WEB. La carte de synthèse des orientations est au format A1 et est également fournie en format QGIS.

Chaque phase est soumise à validation du comité de pilotage, dans un délai maximal de deux mois. Des rectifications peuvent être demandées ; le délai imparti pour les effectuer est de 15 jours ouvrés et ne donne pas lieu à supplément de prix. La remise des documents seule ne vaut pas admission.