Bilan et révision du SCoT

Le prestataire réalise le bilan du SCoT approuvé en février 2019, puis un diagnostic thématique et prospectif, alimenté par les études et données disponibles, actualisées et homogénéisées. Il couvre notamment le foncier et l’habitat, l’armature territoriale et les services, l’économie et les filières agricoles, piscicoles, sylvicoles et touristiques, les mobilités, l’enclavement et les paysages. Le bilan foncier examine la consommation d’ENAF sur les périodes 2011-2021 et 2021-2026.

L’évaluation environnementale stratégique est conduite de manière itérative tout au long de l’élaboration. Elle comprend l’état initial de l’environnement, l’analyse des scénarios et de leurs incidences, l’application de la démarche ERC, un résumé non technique et des indicateurs de suivi. Les sujets traités comprennent notamment la ressource en eau, les zones humides, les étangs, la biodiversité et la TVB, les risques naturels, les vulnérabilités climatiques et les ZAEnR.

Livrables de la première phase : rapport de diagnostic intégrant le bilan du SCoT et l’EIE, synthèse illustrée de 10 à 15 pages maximum, atlas cartographique et données SIG.

Projet stratégique et document réglementaire

À partir du diagnostic, le prestataire accompagne la définition du PAS à l’horizon 2050 : sobriété foncière et trajectoire ZAN, armature territoriale, transition écologique et économie locale. Le livrable décrit aussi une vision prospective à 20 ans. Il comprend les orientations rédigées et illustrées, les cartes stratégiques, les synthèses des ateliers par EPCI et une note de cadrage sur la trajectoire ZAN et la répartition proposée du contingent d’artificialisation.

Le DOO traduit le PAS en dispositions réglementaires, en distinguant prescriptions opposables et recommandations. Il traite notamment des enveloppes foncières par EPCI, de la densification, de la vacance, du DAACL et de la protection de la TVB, des zones humides, des étangs et du réseau hydrographique. Le rapport de présentation est mis en cohérence et finalisé avec l’EES, la justification des choix, le résumé non technique et les indicateurs de suivi.

Concertation et procédure

Le dispositif inclut six réunions du Groupe de Suivi, réparties entre les quatre phases (2, 1, 2 et 1), ainsi que six ateliers : deux thématiques déclinées dans chacun des trois EPCI. Les thèmes portent sur l’armature, l’habitat, les services, les mobilités et la transition énergétique, puis sur l’économie, le commerce, la biodiversité et les espaces agricoles, naturels et forestiers. Le prestataire conçoit les supports, anime les échanges et fournit une synthèse cartographiée par atelier sous huit jours ouvrés. Les supports sont soumis à validation dix jours ouvrés avant chaque session.

Le prestataire prépare et anime deux réunions publiques centrales, réalise leurs supports et transmet un compte-rendu détaillé sous quinze jours. Il assure aussi la réunion d’examen conjoint des PPA et une réunion publique de présentation du projet finalisé pendant l’enquête. Il suit et centralise les contributions, prépare le bilan de concertation et rédige le mémoire en réponse. Pour l’enquête, il fournit et gère une plateforme web dématérialisée et prépare quatre dossiers papier complets ainsi que quatre registres papier. La consultation réglementaire des PPA et de la MRAe comporte un délai incompressible de trois mois calendaires.

La mission comprend l’analyse des avis, l’appui au Syndicat et au commissaire enquêteur, les ajustements autorisés du PAS, du DOO et du rapport de présentation, puis la préparation du dossier d’approbation, de la note explicative, du projet de délibération et du dossier d’exécution administrative.

Formats et organisation des livrables

Les données géographiques sont produites en RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154), structurées selon le géostandard CNIG SCoT, livrées en GeoPackage (.gpkg), avec métadonnées XML ISO 19115 / INSPIRE. Le Shapefile (.shp) n’est admis qu’exceptionnellement, sur justification technique et accord préalable. Les livrables documentaires comprennent notamment les formats modifiables Word (.docx), PDF haute définition et léger, Excel (.xlsx), images PNG/PDF et projets QGIS exploitables. Pour chacune des étapes majeures — diagnostic, PAS, DOO/arrêt et dossier final d’approbation — sont prévus cinq exemplaires papier reliés du dossier complet et dix exemplaires des documents de synthèse grand public. Le titulaire désigne un chef de projet unique et remet les relevés de conclusions des séances qu’il anime sous huit jours ouvrés.