Élaboration du SCoT de l’Ubaye Serre-Ponçon

Élaborer les pièces du Schéma de cohérence territoriale et accompagner la CCVUSP jusqu’à son approbation. La tranche ferme couvre cinq phases et une mission transversale ; quatre tranches optionnelles portent sur des études ciblées. Le diagnostic prospectif porte notamment sur les dynamiques territoriales, la consommation foncière et les risques, les besoins et les trajectoires de développement. Il doit s’appuyer sur les études disponibles, sourcer et millésimer les données et identifier les manques à combler.

Pièces de planification et procédure

• PAS : élaborer plusieurs variantes pour éclairer les arbitrages des élus, justifier les choix au regard des alternatives et produire cartes, schémas et synthèse.
• DOO et DAACL : établir des orientations opérationnelles et chiffrées, compatibles avec le cadre réglementaire et territorialisées ; traiter notamment activités, commerce, artisanat, logistique, logements, équipements, mobilités et sobriété foncière, avec indicateurs de suivi.
• Préparer le dossier d’arrêt et les consultations des personnes publiques associées et autres organismes ; conseiller la collectivité pour l’enquête publique et analyser ses suites. Mettre en forme le dossier d’approbation, intégrer ou justifier les suites données aux observations et déposer les données du SCoT approuvé sur le Géoportail de l’Urbanisme, avec rapport de conformité CNIG.
• La mission transversale assure la coordination des intervenants et études connexes, le suivi des procédures et délais, la traçabilité des choix, la sécurisation juridique et la préparation des réunions. Au moins 8 réunions par phase sont prévues ; supports, co-animation et comptes rendus sont à la charge du prestataire. Des temps de sensibilisation et de partage de compétences en urbanisme sont également attendus.

Tranches optionnelles

• TO1 – économie et tourisme : état des lieux des zones d’activités et des infrastructures, capacité d’hébergement, filières et adéquation de l’offre et de la demande ; analyse AFOM, scénarios et stratégie économique et touristique durable, fiches techniques par zone d’activité et méthode de suivi. Au moins 7 réunions sont attendues, dont un atelier prospectif.
• TO2 – vulnérabilité et résilience climatique : analyser l’exposition et la sensibilité du territoire, les ressources et les effets directs et indirects du changement climatique, en mobilisant données disponibles, témoignages et analyse des risques ; proposer des trajectoires d’adaptation. Au moins 5 réunions sont attendues, dont un atelier prospectif.
• TO3 – UTNS : comparer les options d’UTN structurante ou locale ; analyser capacité d’accueil, réseaux, mobilités, énergie, déchets, équipements publics et incidences socio-économiques ; justifier l’intérêt territorial et produire une feuille de route réglementaire.
• TO4 – programme d’actions : produire des fiches d’actions opérationnelles avec description, pilotes, moyens, partenariats, résultats, indicateurs et secteurs concernés.

Livrables et contraintes de restitution

Les livrables comprennent les documents de planification, rapports et notes de synthèse pédagogiques, dossiers de consultation, d’arrêt et d’approbation, justifications des choix, outils et indicateurs de suivi, supports et comptes rendus de réunion. Les données cartographiques sont remises en PDF et au format SIG .shp avec attributs renseignés ; données et projets cartographiques sont transmis sous logiciel libre de type QGIS. Une version numérique commentable ou modifiable de chaque document et une version définitive après modifications sont déposées sur la plateforme de stockage. L’évaluation environnementale fait l’objet d’une mission spécifique distincte : le titulaire doit coordonner son articulation avec le SCoT et intégrer ses ajustements et son rapport aux pièces concernées.