Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

La mission porte sur la révision du SCOT-AEC et du PLUI-H, avec une perspective de consolidation des études dans un document d’urbanisme unique après publication du décret d’application correspondant. Elle comprend l’élaboration des diagnostics, des orientations stratégiques et des pièces de planification, ainsi qu’un accompagnement juridique et procédural.

Diagnostics, scénarios et évaluation

Le diagnostic territorial doit être problématisé, conclusif et territorialisé : il couvre notamment la démographie, l’économie, le commerce, la mobilité, le foncier, la biodiversité et l’habitat. Les données doivent être datées, sourcées, comparées dans le temps et, lorsque pertinent, mises en perspective avec des territoires de comparaison. Les enjeux et arbitrages doivent être justifiés et traçables.

Le titulaire réalise l’état initial de l’environnement et conduit l’évaluation environnementale de façon itérative, en analysant les incidences, effets cumulés, solutions de substitution et mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Il élabore des scénarios contrastés et comparables, avec hypothèses explicites, notamment sur la démographie, l’emploi, le logement, le foncier, la mobilité, l’eau, l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux transversaux incluent notamment :

• une démonstration foncière reproductible intégrant la consommation passée, les espaces naturels, agricoles et forestiers, les capacités mobilisables et la justification des besoins résiduels ;
• l’analyse des ressources en eau et des capacités des réseaux d’assainissement au regard des scénarios de développement ;
• l’analyse des mobilités, des flux et de la dépendance automobile, avec des traductions adaptées dans les documents ;
• le volet Air-Énergie-Climat, les outils de suivi et d’évaluation, l’assistance juridique et procédurale, la concertation et les données SIG.

Pièces de planification et accompagnement

Les productions confiées au titulaire comprennent notamment les diagnostics territorial, habitat et agricole, le PAS, le DOO, le programme d’actions Air-Énergie-Climat, les OAP thématiques et sectorielles, le programme d’actions Habitat du PLUI-H, l’évaluation environnementale, les justifications des choix, le résumé non technique et les outils de suivi. Le titulaire assure une revue de cohérence des pièces réalisées par la collectivité, notamment du règlement graphique et littéral, ainsi que des servitudes et annexes. La collectivité réalise ces pièces réglementaires et conduit principalement les actions matérielles de concertation ; le titulaire apporte les contenus techniques, contribue aux réunions et peut préparer ou animer des réunions avec les personnes publiques associées.

Les livrables sont remis en formats modifiables, ainsi qu’en PDF lorsque prévu. Les données cartographiques doivent être exploitables et modifiables ; les données réglementaires suivent le standard CNIG applicable. Les supports de réunion sont transmis en PowerPoint modifiable au plus tard une semaine avant la réunion. Les documents destinés à l’arrêt et à l’approbation sont transmis au moins trois semaines avant les conseils concernés. Le titulaire remet également des comptes rendus de réunion, un tableau de traitement des avis et observations et réalise une vérification finale de cohérence des pièces.

Tranche optionnelle TO001 — Analyse des besoins sociaux

Le titulaire collecte des données statistiques et remet au CIAS des données lisibles et réutilisables, à l’échelle intercommunale et par bassin de vie. Le recueil porte notamment sur la démographie et les familles, le handicap, les personnes âgées, le bénévolat, les revenus et la précarité, l’habitat, les mobilités, l’accès au numérique, l’emploi et les projections démographiques à l’horizon 2040.

Le CIAS et les communes volontaires prennent en charge le recueil et l’analyse des données qualitatives, les temps d’échange par bassin de vie et la rédaction des synthèses de l’ABS ; le titulaire présente les données statistiques et son livrable à la commission compétente. Une réunion officielle de restitution de deux heures est prévue.