Révision du plan local d'urbanisme

Commune de Mauges-sur-Loire
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Date limite
18 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Mauges-sur-Loire (49)
Durée
36 mois, hors assistance post-approbation ; début prévisionnel mars 2027
Budget
Non précisé

Révision du PLU en trois lots

La mission accompagne la révision du document d’urbanisme jusqu’à son approbation et la période de recours. Elle comprend l’élaboration du PLU, une évaluation environnementale et un diagnostic agricole, coordonnés pour alimenter les choix et les pièces réglementaires. Les temps de concertation sont intégrés aux missions de chaque lot.

Lot 1 — Élaboration du PLU

La mission comprend le bilan de l’application du PLU opposable, la synthèse des éléments du SCoT à traduire, et l’actualisation du rapport triennal sur l’artificialisation des sols, à présenter avant le 22 août 2027. Le diagnostic territorial met à jour les données et analyse notamment démographie, logements, mutations urbaines, risques et secteurs pollués, patrimoine, mobilités, santé et climat-air-énergie. Il s’appuie sur une interprétation des données, associe le public et est présenté aux personnes publiques associées. Délai affecté au diagnostic : 9 mois.

Le prestataire élabore des scénarios pour le PADD en lien avec l’évaluation environnementale, puis les OAP et les règlements écrit et graphique. Les OAP existantes comprennent 2 thématiques, 29 OAP d’habitat (portées à 32 après la modification n°3 en cours), 1 OAP d’équipement et 4 économiques ; environ 30 nouvelles OAP peuvent être envisagées, nombre à préciser au cours de la procédure. La mission comprend aussi l’examen des changements de destination (58 bâtiments sont inscrits dans le PLU opposable), des emplacements réservés, des risques, des protections patrimoniales et des éléments naturels à protéger. Le zonage doit être lisible et, compte tenu des taux de taxe d’aménagement différenciés, fondé directement sur le découpage parcellaire ; une parcelle peut relever de deux zonages, mais cela doit rester ponctuel. Les OAP sont intégrées à la phase de règlement, à laquelle 12 mois sont affectés.

Le lot couvre ensuite l’arrêt du projet, la consultation des personnes publiques associées et consultées, l’enquête publique et l’approbation. Il comprend notamment le bilan de concertation, l’analyse des avis, la préparation du dossier d’enquête, les réponses au procès-verbal d’enquête et la mise à jour des pièces du PLU. Les documents sont remis en PDF et en format modifiable ; le dossier final comprend aussi 2 exemplaires papier et les plans numérisés au format SIG attendu par le CNIG, le portail national de l’urbanisme et la charte PLU de Mauges Communauté. Délai global affecté à l’arrêt et à l’approbation : 6 mois. Le titulaire coordonne les lots 2 et 3, produit des supports de communication aux étapes clés et apporte un soutien technique post-approbation, y compris des éléments de réponse techniques à d’éventuels recours ; les missions à caractère juridique sont exclues.

Lot 2 — Évaluation environnementale

Le lot établit l’état initial de l’environnement : milieux physiques, eau potable, assainissement, déchets, nuisances, friches et pollution, énergie, patrimoine naturel et paysager, trames verte et bleue, arbres, haies et biodiversité. Il prévoit des études bibliographiques et des prospections de terrain, notamment un repérage faune-flore en période favorable, sauf si un travail équivalent a été réalisé au cours des 5 dernières années. Les zones humides sont à expertiser selon les seuils et situations visés par le SCoT : secteurs ENAF d’au moins 5 000 m² contigus dans le tissu urbain, ou de moins de 5 000 m² contigus lorsqu’une mare y est repérée ; toute nouvelle opération d’urbanisation d’ensemble hors enveloppe urbaine doit faire l’objet d’une expertise zone humide. Le lot comprend le repérage des enjeux sur les zones de développement ou de mutation et la définition des têtes de bassins-versants. L’état des haies protégées, dont le linéaire inscrit au PLU opposable est de 1 542 km, est examiné avec des propositions de règles tenant compte de leurs spécificités.

L’évaluation itérative mesure les incidences des scénarios du PADD, des OAP et des règlements, et accompagne leur évolution. Elle produit une présentation hiérarchisée des enjeux, les évaluations des scénarios et des incidences, puis le volet environnemental du rapport de présentation, comprenant les justifications des choix, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, les indicateurs de suivi, un résumé non technique et la méthodologie. La mission se poursuit jusqu’à la validation finale par la Mission régionale d’autorité environnementale et peut nécessiter des compléments ou modifications du dossier. Les supports sont remis en PDF et en format modifiable, ainsi que les données SIG en format exportable.

Lot 3 — Diagnostic agricole

L’étude associe analyses quantitatives et qualitatives sur l’économie, les espaces et les acteurs agricoles. Elle porte notamment sur les exploitations et leurs sièges, leur localisation et leur structure, l’évolution de la surface agricole utile, l’accessibilité, les activités accessoires, les transmissions et les projets de développement. Elle examine les besoins en infrastructures et équipements, les besoins en eau, les potentiels agronomique et écologique des sols, l’agrivoltaïsme, les énergies renouvelables, les circuits courts, la diversification et les bâtiments agricoles inutilisés, en vue notamment de qualifier leur potentiel agricole, de renaturation ou de changement de destination.

Le prestataire organise des échanges sectorisés avec les agriculteurs, priorise les enjeux et formule des préconisations, dont des pistes d’adaptation de l’activité au changement climatique. Il analyse également les conséquences des dispositions réglementaires sur l’agriculture, notamment pour les haies, les changements de destination et les zones de non-traitement. Les livrables comprennent le volet agricole du diagnostic, un résumé non technique, une note d’enjeux et de préconisations, puis une note d’analyse des dispositions réglementaires. Les documents sont remis en PDF et en format modifiable, avec les données SIG en format exportable.

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