Révision du PLU avec évaluation environnementale

Le titulaire accompagne la commune dans la conduite de la procédure de révision générale du PLU, réalise les études et investigations nécessaires, conseille les élus sur les orientations, rédige les pièces du dossier et contribue à la sécurisation juridique et réglementaire de la procédure. La mission comprend cinq phases de base, deux missions transversales et une assistance complémentaire après que le PLU est devenu exécutoire.

Études et élaboration du PLU

• Diagnostic territorial : analyse du contexte, de la population, de l’habitat, des déplacements, de l’économie, de l’offre commerciale, de l’agriculture, du tourisme, du foncier, de l’urbanisme, de l’architecture, du patrimoine et du paysage. L’étude de densification examine notamment le potentiel foncier et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, en tenant compte des objectifs de sobriété foncière et du SCoT. Le rendu comprend un rapport de diagnostic et des enjeux, des fiches synthétiques et des supports cartographiques et graphiques ; les couches de densification sont fournies en Shapefile, en Lambert-93 (EPSG:2154).
• PADD : accompagnement des élus dans la définition du projet de territoire et de ses orientations, avec supports didactiques, cartes et visuels. Le document traite notamment de l’aménagement, des équipements, des paysages, des espaces naturels, agricoles et forestiers, des transports, des communications numériques, du commerce, des services, de l’économie et des loisirs ; il fixe les objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces et expose le scénario démographique retenu et les besoins induits.
• Traduction réglementaire : élaboration des OAP sectorielles ou thématiques, puis du règlement écrit et graphique. Le zonage distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et représente les prescriptions retenues. Le plan de zonage est prévu à l’échelle 1/6000ᵉ, en A0, en papier, PDF et Shapefile Lambert-93 (EPSG:2154) ; le règlement écrit est remis en papier, Word et PDF. La mise à jour du plan cadastral est prévue.
• Arrêt et approbation : constitution du rapport de présentation, du PADD, des OAP, du règlement et des annexes ; préparation du dossier CDPENAF si nécessaire. Le titulaire analyse les avis des personnes publiques associées et les conclusions de l’enquête publique, propose les réponses et modifications à apporter, puis remet le dossier actualisé et un tableau justifiant les changements entre l’arrêt et l’approbation.

Concertation et livrables transversaux

Le titulaire conçoit les supports d’information et de concertation, coanime au moins deux réunions publiques, fournit des panneaux d’exposition au format A0, participe à deux permanences techniques et établit le bilan de concertation. Le minimum général annoncé comprend 14 réunions de travail, 5 réunions avec les personnes publiques associées, 2 avec le conseil municipal, 1 avec le service instructeur de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 1 présentation en CDPENAF si concerné et 2 réunions publiques. Les supports de réunion sont transmis une semaine à l’avance pour les réunions de travail et deux semaines à l’avance pour les réunions avec les personnes publiques associées ; les comptes rendus sont établis sous huit jours.

Les livrables SIG respectent le standard CNIG. Le titulaire remet le rapport de conformité édité par l’outil de validation du Géoportail de l’urbanisme, corrige les données défectueuses et fournit les livrables SIG 15 jours avant l’approbation. Les productions sont soumises à validation de la commune avant diffusion.

Évaluation environnementale et appui après l’approbation

L’évaluation environnementale est conduite de manière itérative et intégrée au rapport de présentation. Elle examine les incidences du projet et la séquence éviter-réduire-compenser, traite notamment des pollutions et nuisances, du climat, de la biodiversité, des ressources, de la consommation d’espace, des risques, des déchets, des paysages et du patrimoine. Les travaux comprennent un état initial, les incidences probables, la justification des choix, les mesures nécessaires, des indicateurs de suivi et un résumé non technique. Ils incluent des inventaires des haies, espaces boisés, zones humides et cours d’eau, ainsi que l’analyse des secteurs susceptibles d’être urbanisés et de leurs enjeux écologiques.

Après que le PLU est devenu exécutoire, le titulaire apporte à la commune un appui à l’interprétation et à la mise en pratique des règles, par courriel, téléphone ou visioconférence, sans se substituer à la commune pour l’instruction des dossiers. Une réunion de retour d’expérience est également prévue avec la commune et le service instructeur.