Actualisation du zonage pluvial

La mission actualise le zonage pluvial et les outils existants. Elle associe diagnostic technique, définition de prescriptions de gestion intégrée des eaux pluviales, traduction dans les documents d’urbanisme et accompagnement des acteurs. Les enjeux de gestion quantitative et qualitative de l’eau, de ruissellement, d’imperméabilisation, de chaleur urbaine et de biodiversité sont à prendre en compte.

Diagnostic et vulnérabilité

• Identifier et cartographier les enjeux existants et futurs exposés, l’aléa pluvial, la vulnérabilité et le risque par croisement de ces éléments ; inclure les lits majeurs des cours d’eau dans l’analyse du risque pluvial.
• Établir une cartographie opérationnelle des contextes d’infiltration distinguant les zones propices, fortement contraintes et celles où l’infiltration exige des modalités particulières ou une étude spécifique. Prendre en compte notamment occupation et recouvrement du sol, géologie, pédologie, pentes, nappes peu profondes, zones humides et périmètres de captage. Il ne s’agit pas de produire un zonage fin de l’aptitude des sols.
• En prestation supplémentaire éventuelle, concevoir une base SIG pour capitaliser les résultats des tests d’infiltration et définir ses objectifs, accès, champs et modalités de saisie.

Préparer le dossier d’examen au cas par cas et accompagner la CAPLD dans les échanges avec l’autorité environnementale. Si une évaluation environnementale est requise, l’étude d’impact et l’accompagnement de la procédure constituent une prestation optionnelle. Assister le maître d’ouvrage pendant l’enquête publique, notamment pour répondre aux observations et questions du commissaire-enquêteur, conjointement avec Eau du Ponant. Coordonner l’étude avec le zonage d’assainissement des eaux usées et l’actualisation du PLUiH.

Prescriptions et zonage

Définir les principes de gestion adaptés aux contextes locaux : règles pour prendre en compte le risque de ruissellement, prescriptions d’infiltration et études à conduire en phase projet. Caractériser les pluies faibles, moyennes, fortes et exceptionnelles, conseiller la CAPLD sur les seuils de périodes de retour et fournir un outil permettant d’identifier la fréquence de retour d’une pluie observée.

Cartographier les sous-bassins versants sensibles et les secteurs prioritaires de gestion à la source, avec des mesures possibles de talutage, de maintien ou renforcement du bocage et de préservation des éléments ralentissant les écoulements. Étudier les possibilités de désimperméabilisation et de déconnexion des réseaux, leurs opportunités, leur priorisation, leur faisabilité et les conditions de réussite.

Le zonage actualisé combine mesures préventives et curatives. La notice prévoit des prescriptions par niveau de pluie portant notamment sur l’infiltration, la rétention, les rejets limités, le dimensionnement, la pollution, le risque pluvial, la désimperméabilisation et la déconnexion. Les cartes couvrent au minimum le risque pluvial, les contextes d’infiltration, les débits de rejet potentiellement autorisés et les périodes de retour de dimensionnement. Traduire les prescriptions dans le futur PLUiH et proposer des formulations adaptées aux autres outils d’urbanisme opérationnel.

Outils et mobilisation

Constituer une boîte à outils comprenant une carte en ligne générant une synthèse des règles applicables à un projet localisé, la révision du guide technique GIEP, un outil ergonomique de dimensionnement (Excel possible) pour les cas simples et deux grilles d’évaluation des projets, l’une privée et l’autre publique. Préparer et réaliser quatre sessions de sensibilisation adaptées aux services concernés, aux grands aménageurs, au grand public et aux élus.

Pilotage et livrables

Animer les comités technique et de pilotage ainsi que les réunions et ateliers prévus ; produire leurs comptes rendus et les supports d’aide à la décision. Le CCTP prévoit notamment 3 réunions sur la cartographie de l’aléa, 2 sur le zonage des contextes d’infiltration, 3 ateliers pour définir la forme et le contenu du zonage, 1 atelier sur les autres outils d’urbanisme et 4 réunions pour la boîte à outils. La DPGF prévoit également 4 réunions de comité technique et 4 de comité de pilotage ; les ateliers, sessions de sensibilisation/formation et réunions de comité de pilotage sont en présentiel, tandis que les réunions de comité technique et de suivi peuvent être à distance. Le nombre et la répartition des réunions peuvent être ajustés selon les besoins.

Transmettre les documents de réunion au moins 10 jours avant la réunion ; en cas de corrections, renvoyer les documents corrigés 5 jours francs avant. Diffuser le compte rendu dans les 10 jours suivant chaque réunion et établir le rapport de phase amendé sous 2 semaines. Remettre les cartographies en PDF et SIG compatibles QGIS, les rapports et comptes rendus en PDF et Word, les tableaux en PDF et Excel, les présentations en PDF et PPT, ainsi que les fichiers d’installation et d’exécution de la boîte à outils. Les données SIG utilisent Lambert 93 (EPSG:2154).