Révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

La mission comprend un diagnostic territorial, juridique et opérationnel, une évaluation des besoins, une concertation avec les acteurs concernés, puis l’élaboration et la rédaction du nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Elle doit intégrer les enjeux d’itinérance, d’ancrage territorial et de sédentarisation.

Phase 1 — Diagnostic et études

Le titulaire analyse les schémas précédents, leur mise en œuvre, leurs résultats, leurs difficultés et leurs leviers. Il recense et évalue les équipements d’accueil et d’habitat existants, notamment leur fonctionnement, leur conformité, leur occupation, leur entretien, leur gestion, les redevances et les coûts de fonctionnement.

L’étude porte notamment sur :

• les aires permanentes d’accueil, les aires de grand passage, les terrains familiaux locatifs et l’habitat adapté ;
• les stationnements hors aires, les situations de sédentarisation et d’ancrage, les groupes importants en déplacement et les besoins territorialisés ;
• les besoins en places, en habitat, en terrains familiaux et en équipements de grand passage ;
• la scolarisation, l’accès aux soins, l’accès aux droits, l’insertion professionnelle et les activités économiques ;
• les souhaits d’ancrage à court, moyen et long termes, les capacités financières et les modes de vie ;
• le foncier disponible, les documents d’urbanisme et de planification, les capacités de scolarisation et d’accompagnement social ;
• les capacités et compétences des territoires, les opportunités foncières et la mutabilité des terrains, avec cartographie ;
• les pratiques des départements d’Île-de-France, du Loiret et de l’Oise, ainsi que les points de vigilance juridiques et opérationnels.

Le diagnostic s’appuie sur des entretiens avec les gens du voyage, associations, gestionnaires, bailleurs sociaux, communes, EPCI, services de l’État, forces de l’ordre, acteurs sociaux et autres partenaires. Des groupes de travail thématiques peuvent être organisés.

Phase 2 — Élaboration et rédaction

À partir du diagnostic, le titulaire définit les orientations et plans d’action concernant l’accueil, l’habitat, le volet socio-éducatif ainsi que la gouvernance et le suivi du schéma.

Le volet accueil doit déterminer les objectifs territorialisés et capacitaires des aires permanentes et de grand passage, les communes et secteurs d’implantation, les besoins de réhabilitation, ainsi que des recommandations sur la voirie interne, les blocs sanitaires, les locaux des gestionnaires, les déchets, l’assainissement et l’harmonisation des modes de gestion.

Le volet habitat identifie les lieux et capacités d’accueil pérenne, les terrains familiaux locatifs, l’habitat adapté et les lots à bâtir. Il prévoit des secteurs d’implantation, des conseils de conception et une programmation d’opérations portant notamment sur la régularisation, l’échange foncier, les terrains familiaux privés ou publics et les parcours résidentiels.

Le volet socio-éducatif traite de la scolarisation, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux droits et de la santé. Les fiches actions précisent les objectifs, le contenu, le pilote, les partenaires, le calendrier, les financements possibles et les indicateurs d’évaluation.

Le volet gouvernance définit les instances, les modalités de pilotage, les outils de suivi, les indicateurs de réalisation et les modalités de communication et d’information. Le titulaire participe aux comités techniques, à la commission départementale consultative et aux réunions de l’équipe projet, prépare les supports et rédige les comptes rendus dans les huit jours.

Livrables et formats

Les livrables comprennent notamment une note de cadrage ou d’animation, les plannings actualisés, les comptes rendus, les documents de travail, les présentations, la liste des personnes et entités rencontrées, les cartes de synthèse, le diagnostic, les fiches relatives aux aires et terrains familiaux, les notes de synthèse, les recommandations, une note réglementaire et un rapport intermédiaire.

En phase finale sont remis le schéma départemental, les cartes et tableaux associés, un diaporama, une note de synthèse, un résumé destiné à la communication et une note sur l’échéancier d’approbation. Les fichiers doivent être compatibles avec Microsoft Office 2010, LibreOffice et QGIS, les couches créées devant apparaître ; les images sont fournies en .jpg et une version assemblée en .pdf est remise.