Révision de cartes communales

La mission accompagne la révision de dix cartes communales, avec une exécution individualisée par commune et par phase. Elle couvre les études, les procédures, les productions administratives, l’animation et les formalités nécessaires à l’approbation des cartes.

Diagnostic et état initial. Le diagnostic examine notamment démographie, habitat, déplacements, économie et emploi, environnement, patrimoine, paysages, équipements et services, et organisation spatiale. Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les possibilités de densification et de mutation des espaces bâtis. Un volet agricole et foncier précise les usages et enjeux du foncier, le potentiel agronomique, les exploitations et leurs bâtiments, les conflits d’usage, les possibilités d’extension et les enjeux économiques et de transmission. Les constats sont illustrés par des photos, graphiques et cartes thématiques.

Projet politique et zonage. Le prestataire accompagne les élus dans la définition du projet communal, notamment pour le développement économique, l’aménagement, l’environnement, l’habitat, les transports et les équipements, avec des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il produit les documents graphiques délimitant les secteurs constructibles et non constructibles, ainsi que, le cas échéant, les secteurs d’activités et ceux où la reconstruction à l’identique n’est pas autorisée. Les choix sont mis en cohérence avec les documents de planification applicables.

Dossier réglementaire et environnemental. La prestation comprend la préparation du dossier d’examen au cas par cas lorsque la procédure n’est pas soumise d’emblée à évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est réalisée lorsqu’elle est obligatoire ou requise à l’issue de cet examen ; elle est systématique pour les communes concernées par Natura 2000. Elle analyse les incidences prévisibles, les solutions de substitution et les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, et s’intègre au rapport de présentation. Celui-ci expose l’état initial, les prévisions de développement, les choix de délimitation et leurs incidences. Des indicateurs de suivi synthétiques, mesurables et actualisables sont proposés, avec leur objectif, description, mode de calcul, unité, source et périodicité.

Le dossier comprend notamment le rapport de présentation, la notice explicative, les documents graphiques et les annexes, dont les servitudes d’utilité publique et les plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Pour l’enquête publique, sont également préparés une note explicative, le dossier soumis à enquête et un tableau de synthèse des avis des personnes publiques associées. Après consultation et enquête, le prestataire analyse les avis, modifie le dossier si nécessaire, prépare les documents pour approbation et met les cartes au format CNIG pour leur mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Un mémoire en réponse aux éléments de la MRAE est prévu si le dossier soumis à évaluation environnementale le nécessite.

Réunions et remises. Pour chaque procédure : une réunion de diagnostic, une de diagnostic agricole et foncier, deux réunions de zonage, une réunion sur les avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, une réunion post-enquête et une réunion supplémentaire ; une réunion dédiée à l’évaluation environnementale est également prévue pour les communes concernées en systématique. Les supports sont transmis pour validation dix jours avant les réunions et les comptes rendus dans les huit jours suivants. Les dossiers d’enquête comprennent deux exemplaires papier couleur, plans inclus, par carte, ainsi qu’un dossier électronique ; après approbation, trois exemplaires papier couleur par carte et un dossier électronique complet sont remis. Les livrables sont fournis en Word et PDF, avec les données graphiques au format « .shape ». Les projets de délibérations et leurs annexes sont transmis en amont des conseils communautaires pour échanges et relectures.