Révision du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage

La mission évalue le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025, établit un diagnostic territorial et socio-économique, formule des évolutions et produit un projet de schéma révisé. Elle comprend une tranche ferme — phases 1, 2, 3.1 et 4 — et une tranche optionnelle 3.2 consacrée aux scénarios d’évolution des équipements existants.

Évaluation du schéma 2019-2025

Le bilan compare les réalisations aux prescriptions initiales : aires de grands passages, aires permanentes d’accueil, terrains familiaux locatifs et habitats adaptés. Il évalue aussi les actions d’accompagnement social, l’accès aux droits, la médiation, la santé, la scolarité, l’insertion socio-professionnelle, l’accompagnement économique, ainsi que la gouvernance et le suivi du schéma.

Un focus porte sur les occupations illicites : nombre et récurrence, localisation et propriété des terrains, périodes et durées, taille des groupes et contexte des occupations. Le contexte fourni indique notamment 39 % des obligations réalisées pour les terrains familiaux locatifs, 27 % pour les aires permanentes d’accueil et environ 25 % pour les aires de grand passage ; une aire de grand passage est réalisée, d’une capacité réduite à 80 caravanes au lieu des 150 prescrites.

Diagnostic de l’offre et des besoins

Le diagnostic localise et caractérise les équipements existants, leurs éventuels dysfonctionnements et les besoins exprimés. Pour les aires de grands passages et les aires d’accueil, il recense notamment la localisation, la création ou réhabilitation, les capacités, les périodes et durées de séjour, les taux moyens d’occupation annuels sur 2019-2025, les équipements, tarifs et modalités de gestion. Pour les aires d’accueil, il examine aussi les règlements intérieurs, leur application et les écarts éventuels avec le règlement type réglementaire.

L’analyse distingue terrains familiaux locatifs et habitats adaptés des terrains privés : nombre, localisation, capacité, niveau d’équipement, tarifs et occupation pour les premiers ; nombre, localisation et zonage d’urbanisme pour les seconds. Elle évalue les conséquences territoriales et sociales de la réalisation ou de la non-réalisation des équipements prévus, y compris les stationnements illicites et leurs causes.

Le volet socio-économique examine l’accès aux droits et démarches, les aides sociales, la scolarisation et la continuité des apprentissages, les médiations familles-écoles, l’accès à la santé et les besoins particuliers, notamment des enfants, personnes âgées et personnes en situation de handicap. Il recense les dispositifs spécifiques, les besoins d’accompagnement non satisfaits, les difficultés de coordination et les besoins liés à l’habitat adapté et à la gestion sociale des aires. Le diagnostic prend également en compte le contexte transfrontalier et les reports possibles liés aux obligations d’accueil côté genevois.

Propositions et livrables

À partir du diagnostic, le prestataire formule des propositions territorialisées et chiffrées sur les obligations d’équipement : nombre, taille et localisation des aires de grands passages et d’accueil, places de terrains familiaux locatifs, répartition territoriale et investissements nécessaires. Il examine la règle d’équivalence de 2 places de terrain familial locatif pour un logement en habitat adapté. Les propositions sociales portent notamment sur l’accès aux droits, la scolarisation, la santé, les dispositifs spécifiques, l’insertion et l’accès à l’emploi. La tranche optionnelle étudie des scénarios d’optimisation ou d’évolution des équipements existants.

La mission comprend la préparation et l’animation des réunions des instances de suivi et de décision, jusqu’à 4 réunions du groupe de travail et 4 du comité de pilotage, ainsi que 4 présentations territoriales. Les propositions sont ajustées jusqu’à validation par le comité de pilotage. Les comptes rendus sont transmis sous forme de projet dans les 3 jours ouvrés suivant la réunion ; les documents de réunion sont transmis en première version au plus tard 15 jours avant, puis en version finale au moins une semaine avant.

Les livrables comprennent des rapports d’évaluation et de diagnostic, des fichiers statistiques, un document de synthèse de 4 pages, une note méthodologique sur les propositions d’obligations, un rapport de justification, des supports de présentation, une annexe de scénarios si la tranche optionnelle est affermie, et un projet de schéma révisé. Les documents sont fournis en PDF et en format Word ou PowerPoint ; les cartes dans un format exploitable sous QGIS ; les fichiers sont déposés dans un espace collaboratif sécurisé.