Maîtrise d’œuvre pour l’aire d’accueil des gens du voyage

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur l’aménagement d’une aire permanente d’accueil de 20 places réparties en 10 emplacements. Elle comprend les éléments de mission de base, du diagnostic à l’assistance à la réception :

• DIAG, APS et APD, dont le permis de construire ;
• PRO-DCE et ACT pour préparer puis accompagner la passation des marchés de travaux ;
• VISA, DET et AOR pour le suivi de l’exécution et l’assistance aux opérations de réception.

Les délais par élément de mission sont proposés par le titulaire dans le cadre d’une durée prévisionnelle globale de 18 mois. Le délai maximal prévisionnel d’acceptation des documents d’études par le maître d’ouvrage est d’un mois ; son absence de réponse dans ce délai vaut refus d’acceptation.

Coordination et réalisation

La mission comprend l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des marchés de travaux. Lorsque cela s’impose, la coordination relative au système de sécurité incendie est intégrée à la mission. Le coordonnateur SPS est désigné par le maître d’ouvrage : le maître d’œuvre doit l’associer aux réunions et aux phases d’études concernées, puis aux rendez-vous de chantier, et relayer ses consignes ou rappels restés sans suite. La mission SPS est confiée à un organisme agréé et rémunérée par le maître d’ouvrage ; elle ne constitue pas une prestation confiée au maître d’œuvre.

Les documents écrits et dessinés issus des études sont transmis par voie électronique et doivent être compatibles avec le format PDF. Ils doivent être traités par antivirus ; si leur récupération électronique échoue ou qu’un virus est détecté, les données doivent être retransmises par voie électronique ou sur un support électronique sain et lisible dans un délai de 15 jours.

Option

La mission couvre également, en option, la création de 4 terrains familiaux locatifs sur le même site.