Élaboration du schéma de l’autonomie

La mission accompagne la Collectivité Territoriale de Martinique dans la conception, la concertation, la rédaction et la finalisation du Schéma de l’autonomie 2027-2032, pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle couvre notamment la prévention de la perte d’autonomie, l’accompagnement à domicile, l’accueil et l’hébergement, l’aide sociale, le soutien aux proches aidants, l’accessibilité des services et la programmation de l’offre sociale et médico-sociale.

Le titulaire apporte une expertise méthodologique, stratégique et technique sans se substituer à la Collectivité dans ses responsabilités, ses choix politiques ou ses décisions. Il travaille avec les directions de la CTM, les acteurs sociaux, médico-sociaux, sanitaires, institutionnels, associatifs et les usagers, ainsi qu’avec un ou plusieurs sociologues connaissant la société martiniquaise.

Phase 1 — Bilan des politiques menées

Le bilan porte sur les politiques conduites entre 2020 et 2026 par les acteurs intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

• Collecte et analyse des schémas, plans, études, évaluations, rapports et données budgétaires ou financières
• Analyse démographique et sociale : vieillissement, dépendance, handicap, pathologies, précarité
• Analyse des capacités et taux d’équipement, des dépenses publiques, des files d’attente, des délais d’instruction, des temps de trajet et des zones sous-dotées
• Entretiens avec les directions de la CTM, l’ARS, la MMPH, les caisses de retraite, les opérateurs, associations, fédérations et usagers
• Étude des parcours, des ruptures et des situations complexes

Les livrables comprennent un rapport de bilan complet, une synthèse exécutive et un support de présentation pour les élus, avec restitution en comité de pilotage.

Phase 2 — Diagnostic territorial partagé et prospective

Cette phase produit un diagnostic collaboratif fondé sur une analyse territoriale fine des besoins et de l’offre.

• Segmentation du territoire en zones communales et intercommunales
• Bilan quantitatif et qualitatif des établissements et services proposés par les institutions, gestionnaires et associations
• Analyse des fragilités liées à la précarité, l’isolement, aux transports, au logement, à l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale, ainsi qu’à l’attractivité des métiers
• Analyse de l’adéquation entre les besoins et l’offre existante
• Ateliers réunissant élus, professionnels, usagers, représentants des usagers, aidants et acteurs sanitaires, médico-sociaux et associatifs
• Prospective sur l’évolution des besoins et des offres : domicile, établissements, coordination, habitat inclusif ou partagé, tissu associatif, accueil familial et numérisation des parcours
• Analyse sectorielle des métiers, de leurs tensions et des solutions potentielles

Les livrables comprennent un diagnostic détaillé par axes, une cartographie dynamique et une synthèse partenariale validée.

Phase 3 — Schéma et plan d’actions opérationnel

Le titulaire élabore les orientations stratégiques et les objectifs du schéma en cohérence avec les politiques nationales et locales. Pour chaque action, il précise l’objectif, le pilote et les partenaires, le budget prévisionnel, le calendrier, les indicateurs de suivi et d’impact ainsi que les conditions de réussite.

Il anime la concertation institutionnelle, prépare les documents d’arbitrage, organise les présentations et intègre les ajustements demandés. Le schéma final comprend le plan d’actions, le document de programmation pluriannuelle des besoins en établissements et services sociaux et médico-sociaux par zone géographique, une synthèse destinée au public et une présentation pour les élus.

Pilotage, validation et livrables

La gouvernance associe un comité de pilotage, une commission technique facultative et un référent ou chef de projet opérationnel. Le comité de pilotage oriente la méthode et les thématiques, valide les documents et se réunit au moins quatre fois pour le cadrage, le bilan, l’analyse de l’existant, le plan d’action partenarial et la cartographie des équipements.

Chaque livrable est soumis à la validation du comité de pilotage. Les prestations des phases suivantes ne peuvent commencer avant la validation de la phase précédente. Les livrables sont remis en 3 exemplaires papier, dont 1 reproductible, ainsi qu’en 1 exemplaire numérique. Le titulaire fournit les livrables sous format papier et numérique et propose l’organisation et la fréquence des réunions nécessaires à la mission.