Révision de quatre plans de prévention des risques d’incendie de forêt

La mission comprend une étape d’études techniques communes aux quatre plans, puis la révision individuelle de chacun d’eux, de la prescription à l’approbation. L’étude départementale de l’aléa feu de forêt et de végétation, réalisée séparément et mise à disposition par le maître d’ouvrage, doit être intégrée aux analyses et aux pièces des plans. Les méthodes sont échangées avec les structures concernées, dont le SDIS et le COTECH, puis soumises à validation du maître d’ouvrage.

L’étude des enjeux cartographie les bâtiments et distingue les formes d’urbanisation. Elle inventorie également les secteurs d’habitation, établissements vulnérables ou stratégiques, ERP de catégories 1 à 4, installations susceptibles d’aggraver le risque et campings. Les projets d’urbanisation prévus dans les documents d’urbanisme sont recensés.

L’étude de défendabilité porte sur les points d’eau incendie et la voirie, dans les zones urbanisées, les secteurs de projet et les zones diffuses vulnérables. Elle examine notamment la conformité des points d’eau au RDDECI, leur positionnement et, si possible, leur capacité et fiabilité. Le diagnostic routier prend en compte portance, pente, largeur, croisements, retournements et obstacles réduisant la largeur utilisable à moins de 3 m. Il évalue aussi les distances, selon les axes de circulation, entre points d’eau et voirie. Les points d’eau supplémentaires recensés sont géoréférencés ; les besoins éventuels en citernes privées et en travaux de défense sont précisés.

Les cartes des enjeux et des équipements de défense sont au 1/10 000 ; le zonage brut est au 1/5 000, avec possibilité d’un 1/2 500 pour certains secteurs à enjeux particuliers. Une carte de chaque type est produite pour chaque commune, à une résolution permettant l’impression en A0.

Le zonage brut croise aléa, enjeux et défendabilité :

• aléas exceptionnel et très fort : zone R, quelle que soit la situation ;
• aléa fort : R, sauf en secteur urbanisé ou de projet défendable, classé B1 ;
• aléa moyen : B2 en secteur urbanisé ou de projet défendable, B1 en secteur sans enjeux ni projet défendable, et R dans les autres cas ;
• aléa faible : B3 ; aléa très faible à nul : NR.

Dossiers et procédures communales

Pour chaque plan, le titulaire contribue à l’arrêté de prescription, rédige et actualise le rapport de présentation, affine le zonage à partir des informations des collectivités et des vérifications de terrain, et prépare le dossier communal. Un règlement commun est prévu, sauf singularité manifeste justifiant des règles locales. Il comprend notamment un tableau de synthèse des mesures par zone, une trame simplifiée soumise à validation, puis un projet détaillé et, le cas échéant, un programme de travaux.

La phase d’association inclut l’examen des projets communaux, l’affinement du zonage et la formalisation des décisions. Le titulaire prépare les éléments de concertation, contribue aux réunions publiques et en rédige les comptes rendus, puis assiste le maître d’ouvrage dans l’analyse des observations. Il apporte aussi son expertise pendant l’enquête publique et met à jour les dossiers après enquête et approbation. Les dossiers comprennent notamment rapports, zonages, règlement, éventuel programme de travaux et annexes cartographiques ; le dossier soumis à enquête est complété par une note non technique et le bilan de l’association et de la concertation.

Le CCTP donne, à titre indicatif, 29 réunions de travail, 12 COTECH, 13 COCON, 24 unités dans la colonne des interventions de terrain et 12 réunions publiques. L’offre précise le nombre de réunions et d’interventions de terrain prévu par phase et par commune. En étape 2, des réunions ou interventions supplémentaires liées à un aléa imprévu et non imputable au titulaire peuvent être rémunérées par avenant.

Données et formats de rendu

Les cartes et recensements SIG sont compatibles avec QGIS ; les livrables comprennent des couches .shp, des styles .qml et des projets .qgz. Les données sont géoréférencées et les cartes utilisent le système indiqué au CCTP, « EPSG 2145 Lambert 93 ». Chaque objet géographique reçoit un identifiant unique ; la couche de zonage réglementaire est structurée en cinq objets : R, B1, B2, B3 et NR. Les couches sont contrôlées en géométrie et en topologie, accompagnées de métadonnées conformes à INSPIRE et nommées selon le référentiel COVADIS. Les zonages approuvés sont mis au format COVADIS ; les couches produites comprennent enjeux et défendabilité en vectoriel, zonages brut et approuvé en vectoriel, ainsi que programmes de travaux en raster et vectoriel.

Les cartes sont remises en haute définition .jpeg ou .pdf ; les documents numériques sont conçus pour être compatibles avec LibreOffice. Les documents papier comportent leur date d’élaboration ; textes et tableurs sont en A4, et les cartes couleur sont au format A0 au maximum.