Étude du risque de feux de forêt

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
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Date limite
28 octobre 2026 à 14 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
31 mois au total ; ferme : 13 mois dès démarrage ; optionnelle : 18 mois dès affermissement (à décider sous 16 mois) ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Objet et méthode

L'étude caractérise le risque de feux de forêt, de végétation et agricoles en croisant les aléas avec les enjeux et leur vulnérabilité. Elle doit produire une cartographie des niveaux de risque, un état des lieux des actions de prévention et de lutte, puis, si la tranche optionnelle est affermie, un projet de plan d'action interdépartemental.

Tranche ferme — caractérisation et état des lieux

  • Enjeux et cartographie initiale : définir et hiérarchiser les enjeux humains, agricoles, économiques, industriels, patrimoniaux, paysagers, environnementaux et forestiers ; établir des cartes par enjeu, agrégées, à l'échelle régionale et par massif. Le travail s'appuie notamment sur les données existantes et la carte régionale d'aléas élaborée en 2025, susceptible d'être ajustée selon l'avancement de la carte nationale.
  • Croisement aléa-enjeux : caractériser les niveaux de risque faible, moyen ou fort et produire des cartes régionales, départementales et par massif. Les livrables comprennent notamment l'historique et l'occurrence des feux estivaux et hivernaux, l'occupation du sol, la sensibilité brute de la végétation, le dépérissement et les cartes par enjeux. La maille prévue pour ces dernières est de 500 m, sauf proposition justifiée acceptée par l'acheteur ; la carte du risque est réalisée sur des pixels de 50 m. Une carte de défendabilité (points d'eau incendie et desserte) peut également être établie selon les travaux des SDIS.
  • Outils et actions : recenser les outils réglementaires, dont DFCI et PPRIF, et analyser au moins trois démarches menées dans des régions limitrophes. Dresser ensuite un état des lieux des actions et de leurs convergences ou divergences territoriales, en abordant notamment équipements, surveillance, sensibilisation, formation, coordination, biodiversité et coopération transfrontalière. La prestation comprend au minimum six entretiens par département.
  • Restitution : synthèse des travaux, recommandations d'actions et séminaire régional. Les productions incluent notes et rapports, cartes des risques, fiches par territoire ou massif, documents de synthèse — dont une synthèse de quatre pages et 10 000 signes à destination des décideurs — et diaporama.

Tranche optionnelle — projet de plan d'action

À partir du diagnostic, inventorier les actions possibles puis proposer des axes régionaux et départementaux hiérarchisés, priorisés et territorialisés. Les fiches-actions sont limitées à 25 au maximum et précisent notamment objectifs, priorité, territoires concernés, diagnostic, mesures, pilotes, indicateurs, calendrier et moyens. Des groupes de travail thématiques sont proposés par le prestataire et validés en comité de pilotage ; chacun se réunit au moins trois fois. Une consultation de chaque département intervient avant validation des fiches. Le prestataire organise et anime les réunions concernées, en rédige les comptes rendus ; la logistique des réunions départementales est assurée par le commanditaire.

La tranche comprend également des scénarios de gouvernance faisant participer les acteurs régionaux, départementaux et locaux, ainsi que des présentations de restitution régionales et départementales, notamment devant chaque CCDSA. Les livrables comprennent des notes, fiches-actions, une proposition de gouvernance, un rapport final et des diaporamas.

Pilotage et formats

Le prestataire participe aux comités de pilotage, rend compte de l'avancement toutes les deux semaines ou mensuellement selon les cas, prépare les supports et rédige les comptes rendus. La tranche ferme prévoit au moins six COPIL, dont deux en présentiel ; la tranche optionnelle au moins cinq COPIL en présentiel. Les cartes sont attendues à une échelle d'environ 1/5 000. Les rapports, notes et comptes rendus sont remis en .odt et .pdf, les présentations en .odp, et les productions cartographiques en .shp ou .gpkg et .pdf, exploitables sous QGIS. Les données raster sont remises en GeoTIFF ou JPEG, en RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154) ; les données SIG comportent des métadonnées ISO 19115/19139 et leurs couches sont exemptes d'erreurs géométriques au sens GEOS.

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