Études de plans d'eau

L'accord-cadre porte sur l'analyse de l'impact des plans d'eau sur les milieux aquatiques de l'Issoire amont, notamment la continuité écologique, afin de contribuer au bon état écologique de la masse d'eau. Les interventions concernent le plan d'eau, sa digue et ses accessoires hydrauliques, le lit mineur en amont et en aval, ainsi que le lit majeur et les annexes susceptibles d'être affectés.

L'étude est engagée par bon de commande, pour un ou plusieurs plans d'eau et pour une ou plusieurs phases. Le périmètre prioritaire comprend 16 plans d'eau de la ZSGE de l'Issoire amont, tandis que le périmètre global couvre environ 12 km² et près de 25 plans d'eau.

Phases et investigations

• Phase 1 — État des lieux : collecte des données existantes et investigations complémentaires ; localisation, cadastre, propriétaires, historique, statut réglementaire, zonages, usages et modalités de gestion ; description de la digue, des prises d'eau, dispositifs de vidange, trop-plein, bassins de décantation, répartiteurs et pêcheries.
• Analyse hydrologique et hydraulique : module, QMNA5, débits d'entrée et de sortie, débit réservé, répartition des débits à l'étiage, cotes des lignes d'eau, hauteurs de chute, tirants d'eau, vitesses d'écoulement et bilan des pertes par prélèvement, évaporation, infiltration et fuites.
• Analyse morphologique et hydromorphologique : lit, berges, ripisylve, matelas alluvial, faciès d'écoulement, connexion au lit majeur et à la nappe, zones humides, zones d'expansion des crues, dynamique sédimentaire, granulométrie, colmatage, incision, érosion et sédimentation.
• Levés topographiques du profil en long et des profils en travers du lit mineur et des berges ; plans de situation et de masse, parcelles cadastrales, occupation du sol, accès des engins, schémas de principe et plans côtés rattachés au NGF, aux échelles nécessaires de 1/50 à 1/100.
• Évaluation physico-chimique et hydrobiologique du cours d'eau et du plan d'eau ; habitats aquatiques, peuplement piscicole, espèces exotiques envahissantes et espèces protégées.
• Renseignement des couches cartographiques OCARHY « Plan d'eau », « Digue », « Ripisylve », « Lit mineur » et « Embâcle », avec leurs informations complémentaires.
• Analyse patrimoniale, vérification des règlements d'eau et droits fondés, recherche des sites archéologiques et des monuments historiques situés dans un rayon de 500 mètres.
• Rencontres individuelles avec les propriétaires pour compléter les données, analyser les usages, la gestion, l'entretien et les difficultés liées aux ouvrages.

La phase 2 établit le diagnostic des impacts sur les lits mineur et majeur, les habitats, l'hydraulique, le transit sédimentaire, les zones humides, la continuité biologique et la ressource en eau. L'analyse de franchissabilité confronte les conditions d'écoulement aux capacités des espèces piscicoles cibles, selon les classes du guide ICE de l'ONEMA (OFB), lorsque les données le permettent.

La phase 3 recense les enjeux socio-économiques, environnementaux et patrimoniaux ainsi que les contraintes liées à l'occupation des sols, aux usages, à la topographie et à la volonté des propriétaires.

Scénarios et conception

La phase 4 propose et compare les solutions de restauration de la continuité écologique, dans le contexte du changement climatique : maintien du plan d'eau avec réduction des impacts, ou suppression du plan d'eau. Le DQE prévoit l'étude de trois niveaux d'ambition, tandis que le CCTP précise au minimum ces deux niveaux. Chaque scénario comprend notamment :

• type d'intervention, faisabilité, complexité, principes de dimensionnement, schéma de principe, gestion et entretien ;
• planning prévisionnel, période d'intervention, implications réglementaires et procédure au titre de la loi sur l'eau ;
• coût prévisionnel des travaux et de l'entretien, subventions mobilisables ;
• gains écologiques, incidences hydrauliques et morphologiques, effets socio-économiques et rapport coût/gains ;
• illustrations ou photomontages et synthèse multicritère des avantages, inconvénients et priorités d'intervention.

Après validation écrite du scénario par le propriétaire, la phase 5 produit l'Avant-Projet Définitif : description, métrés, plans, coupes, enveloppe financière, postes de dépenses, calendrier, faisabilité d'implantation, principes constructifs, fondations, structures, cotes NGF, dimensions, fonctionnement des vannes, clapets ou moines, modalités futures de gestion et d'entretien, mesures préventives et recommandations de mise en œuvre. Les documents graphiques sont fournis au minimum aux échelles 1/200 à 1/100 pour les caractéristiques générales et 1/50 à 1/20 pour les détails et coupes. Pour les rivières de contournement, les gabarits sont vérifiés avec les débits d'étiage, de crue et les débits prévisibles à l'horizon 2050.

Pour les scénarios d'effacement, le titulaire propose un programme de suivi avec indicateurs, paramètres, protocoles, calendrier et estimation du coût pour les volets physico-chimique, biologique et hydromorphologique ; le recueil des données de suivi reste hors de sa charge.

La phase 6 consiste à préparer la passation du marché de maîtrise d'œuvre par la rédaction du CCTP et de la pièce financière, sous forme de décomposition du prix global et forfaitaire ou de bordereau de prix unitaires.

Organisation et livrables

Le titulaire désigne un responsable unique, échange régulièrement avec le SIGIV et remet chaque mois une note de synthèse de deux pages maximum. Il prépare les supports de réunion sept jours avant leur tenue, remet les comptes rendus dans les sept jours suivants et produit un rapport modifiable et PDF pour chaque phase.

Les plans et cartes doivent être lisibles, comporter échelle, orientation, légende, auteur, date et commanditaire, et être remis avec un dossier compatible QGIS en Lambert 93, EPSG 2154 - RGF93. Les livrables sont remis à l'issue de chaque phase. Les délais maximaux annoncés sont de trois semaines pour la phase 1, deux semaines pour la phase 2, une semaine pour la phase 3, deux semaines pour la phase 4, quatre semaines pour la phase 5 et deux semaines pour la phase 6.