Étude des cours d'eau et programme pluriannuel de restauration

Phase 2 — enquête et concertation

• Organisation et conduite d'entretiens et réunions avec parties prenantes multiples ; production de fiches contacts et d'une synthèse des échanges.

Phase 3 — diagnostic terrain et bancarisation

• Prospections sur l'ensemble du linéaire : relevés hydromorphologiques (largeur, hauteur, substrat, profil, sinuosité, colmatage, métriques), description de la ripisylve, relevés faune et flore (poissons, macroinvertébrés, amphibiens, avifaune), recensement d'ouvrages et d'exutoires.
• Constitution d'une base SIG/QGIS : tronçons homogènes, ouvrages, zones humides, secteurs de dysfonctionnement, potentiels de restauration, photos géoréférencées.
• Exigences spécifiques : minimum 16 fiches d'ouvrages détaillées (choix validé par le maître d'ouvrage), fiches pour zones humides à enjeux, note technique par cours d'eau, atlas cartographique (échelle recommandée 1/10 000 ou adaptée).

Phase 4 — programme pluriannuel d'actions

• Définition de scénarios d'intervention (plusieurs niveaux d'ambition), comparaison multicritères, hiérarchisation et priorisation argumentée.
• Pour chaque action/site : tableau synthèse quantitatif et financier (quantités, prix unitaires, coût total), plan de financement indicatif, phasage court/moyen/long terme, démarches administratives nécessaires, codification des actions.

Contraintes d'exécution et modalités

• Formats exigés : Word/PDF pour textes, Excel pour tableaux, GeoPackage (privilégié) ou shapefile pour données SIG, photos géoréférencées.
• Equipe pluridisciplinaire requise (écologie milieux aquatiques, hydromorphologie, hydraulique, géomorphologie, conception d'aménagements en milieux naturels) ; mémoire technique détaillant composition, expériences et références.
• Prestations de terrain : au minimum trois journées de terrain organisées pendant l'étude, prise en compte des contraintes d'accès et respect des droits des propriétaires.
• Gouvernance : préparation et participation à un minimum de 8 réunions (3 COPIL, 2 COTECH, 3 points d'avancement) ; comptes‑rendus fournis dans les délais contractuels ; un prix unitaire demandé pour réunions supplémentaires.
• Investigations complémentaires : aucun levé topographique/hydraulique ou modélisation n'est attendu dans le périmètre de la mission ; besoins éventuels à lister et estimer sommairement (levés topo, études géotechniques, inventaires ciblés, modélisation, ...).
• Contrat rémunéré au prix global et forfaitaire (prix fermes, non révisables) ; le titulaire assume l'ensemble des frais d'exécution.