Révision du PLUi

Le titulaire accompagne Roi Morvan Communauté dans la mise en conformité et l'évolution de son PLUi avec la loi Climat et Résilience, le SCoT Centre Ouest Bretagne, le PLH, le PCAET et le Code de l'urbanisme. La mission comprend les études, la concertation avec les élus et la population, l'assistance juridique continue, la préparation des actes et le pilotage de la procédure jusqu'au rendu exécutoire.

La tranche ferme couvre les phases suivantes :

• Lancement : prise de contact, récupération et analyse des études et données existantes, réunion de lancement avec les acteurs concernés.
• Diagnostic : analyse documentaire, investigations de terrain, rencontres avec les élus, services et acteurs utiles ; diagnostic démographique, socio-économique, environnemental, paysager, patrimonial, de mobilité et des dynamiques urbaines ; analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers entre 2011 et 2021 ; définition d'indicateurs conformes au Mode d'Occupation des Sols de GéoBretagne.
• Construction du projet : élaboration de scénarios d'aménagement, choix éclairés par comparaison des incidences, actualisation du plan de zonage réglementaire et coordination avec le service SIG.
• Traduction opérationnelle : actualisation ou création des OAP et des STECAL, analyse des capacités de densification et de mutation, repérage des logements et locaux vacants, documents graphiques et notes explicatives.
• Traduction réglementaire : actualisation du règlement graphique et du règlement écrit, collecte et mise en forme des servitudes d'utilité publique, actualisation des annexes relatives aux réseaux et zonages d'assainissement.
• Dossier d'arrêt : constitution de la notice explicative, des OAP, règlements, annexes et pièces de procédure selon le standard CNIG du Géoportail de l'urbanisme.
• Personnes publiques associées : analyse des avis, propositions de suites et accompagnement d'une réunion au moins avec les personnes publiques associées.
• Enquête publique : préparation du dossier, des pièces de procédure et de la publicité, appui à l'analyse des observations et aux réponses à apporter.
• Approbation et rendu exécutoire : intégration des modifications issues des consultations et de l'enquête, montage du dossier final, accompagnement de l'approbation, prise en compte des éventuelles demandes des services de l'État après le contrôle de légalité.

Les réunions sont proposées par phase et par type. Sont notamment prévus une réunion de lancement, au moins 10 réunions de travail avec le maître d'ouvrage, 4 réunions conclusives du comité de pilotage et, le cas échéant, une réunion de cadrage avec l'autorité environnementale. Le prestataire prépare les supports, anime les réunions et rédige les comptes rendus, transmis à Roi Morvan Communauté dans les 10 jours suivant chaque réunion.

Les livrables comprennent les diagnostics, synthèses illustrées, cartographies, tableaux de bord et indicateurs, bases de données, supports de réunion et de communication, OAP, STECAL, règlements, servitudes, dossiers d'arrêt, de consultation, d'enquête et d'approbation. Les documents sont fournis en deux exemplaires papier, dont un reproductible, ainsi qu'en formats numériques modifiables et PDF.

Les données géographiques doivent être exploitables par le SIG communautaire et Lizmap : shapefile privilégié, projection RGF93/Lambert 93 (EPSG:2154), encodage UTF-8, compatibilité QGIS 3.44, PostgreSQL 18.1 et standard CNIG en vigueur. Les cartes, plans, illustrations et photos sont également remis en PDF ou JPG et en fichiers Illustrator Ai/EPS d'au moins 300 dpi. Les données doivent être contrôlées par l'outil de validation du Géoportail de l'urbanisme ; les fichiers non conformes sont rectifiés par le titulaire.

La tranche optionnelle porte sur l'évaluation environnementale à réaliser, si nécessaire après l'examen au cas par cas par la MRAE. Elle comprend l'analyse des données et investigations, un document de synthèse destiné à l'autorité environnementale, des réunions de présentation et de validation, ainsi que les supports cartographiques, rédactionnels et de communication associés.