Révision du PLU et du SPR avec concertation et communication

Le diagnostic territorial porte notamment sur le bilan du PLU révisé n°1, les évolutions sociodémographiques et économiques, le logement, les équipements publics, les mobilités, l’environnement, les risques, l’agriculture, les îlots de chaleur, la typomorphologie urbaine, l’artificialisation et la séquence Éviter-Réduire-Compenser. Il comprend une analyse approfondie de 57 sites communaux et un Schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Deux scénarios prospectifs de développement à l’horizon 2050 sont élaborés avec la programmation des équipements publics.

Le prestataire élabore le PADD n°1, organise les consultations des personnes publiques associées et consultées, intègre les contributions de la concertation, puis prépare le débat en Conseil municipal. Il conçoit ensuite le règlement, le zonage et les OAP, notamment sur les boisements protégés, emplacements réservés, périmètres de diversité commerciale, éléments protégés, recul du trait de côte, secteurs à plan de masse, trame verte et bleue, gestion de l’eau, performance énergétique et îlots de chaleur.

Pour chaque secteur stratégique, deux scénarios d’aménagement à court et moyen/long terme sont étudiés avant la production d’une OAP sectorielle comprenant les objectifs, enjeux, schémas, analyses foncière, économique et financière et feuille de route opérationnelle. Les phases finales comprennent la rédaction du rapport de présentation, la justification des règles, l’évaluation environnementale et les incidences Natura 2000, l’analyse des avis et observations d’enquête, les réponses à la commission d’enquête, la délibération d’approbation et la préparation du versement au Géoportail de l’urbanisme.

Livrables principaux :

• Diagnostic et PADD n°1 illustrés, cartographiés et remis en PDF modifiable avec calques et projet SIG ;
• Cartes de zonage actualisées, OAP sectorielles avec visuels 3D, règlement et documents graphiques ;
• Pièces complètes du PLU, bilans de concertation, délibérations, mémoires en réponse et dossier final au standard CNIG ;
• Couches géographiques intermédiaires historisées au format Shapefile jusqu’à l’approbation, sur fond cadastral numérique DGFiP.

Révision du SPR et PVAP

Le diagnostic du SPR est problématisé et associe approches architecturale, urbaine et paysagère. Il traite les protections existantes, les enjeux paysagers et architecturaux, l’archéologie, les immeubles remarquables, le dérèglement climatique et l’application de la légende nationale du PVAP. Le dossier comprend un rapport de présentation, un règlement, un document graphique, des scénarios d’évolution du périmètre et un argumentaire sur l’absence de PSMV.

Selon la décision de la CLSPR, le prestataire accompagne soit la finalisation directe du PVAP, soit l’évolution du périmètre avec concertation, arrêt par le Conseil municipal, consultation de la CNPA, enquête publique et classement. Il prépare ensuite les consultations réglementaires, l’enquête publique, les réponses aux observations, l’approbation du PVAP et son intégration au PLU.

Les documents graphiques sont établis sur fond au 1/8000ᵉ et remis notamment en formats Word/InDesign, Excel, Shape et Illustrator, avec numérisation conforme au standard CNIG applicable.

Concertation des habitants

Le prestataire conçoit et anime une démarche inclusive, transparente, pédagogique et neutre, destinée à recueillir, analyser et restituer les contributions du public. Les dispositifs comprennent notamment un plan stratégique, des panneaux d’exposition, des supports de réunions publiques, des ateliers « dessiner la ville », des questionnaires papier et numériques, des ateliers autour de la maquette 3D, des balades urbaines, des micros-trottoirs, des observations de terrain et une carte numérique collaborative.

Les quantités estimatives du devis de simulation comprennent 50 panneaux d’exposition, 24 supports de réunions publiques, 5 ateliers à la demi-journée, 2 ateliers à la journée, 2 questionnaires papier, 2 questionnaires numériques, 5 ateliers maquette 3D à la demi-journée, 2 à la journée, 5 balades urbaines à la demi-journée, 5 à la journée et 10 séquences de micros-trottoirs auprès de 50 personnes. Ces quantités sont indiquées comme non contractuelles.

Communication

Le prestataire élabore le plan de communication et modernise les chartes graphiques du PLU et du SPR. Il produit des dossiers de presse, articles de 3 000 à 4 000 signes, publications pour réseaux sociaux de 1 000 à 2 000 signes, fascicules, vidéos pédagogiques et captations audio-vidéo. Les vidéos peuvent intégrer film, motion design, perspectives 3D, interviews, voix off, sous-titrage et musique libre de droits ; les fichiers sources, autorisations et droits nécessaires sont remis à la Ville.

Les quantités estimatives comprennent 10 dossiers de presse, 20 articles, 40 publications pour réseaux sociaux, 5 créations initiales de fascicules de 4 pages A4, 5 lots de 4 pages supplémentaires, 5 mises à jour de 4 pages, 10 vidéos initiales de 2 à 3 minutes, 10 minutes vidéo supplémentaires et 10 captations. Les panneaux Roll-Up sont prévus au format 850 × 2100, avec fichiers numériques et imprimables en 300 dpi ; l’impression est prise en charge par la Ville. Les captations sont livrées sous 24 heures sous forme de fichier non monté, après une répétition une heure avant la réunion.

Coordination, rendus et contrôles

Un chef de projet ou responsable d’étude est désigné comme interlocuteur unique. Le prestataire prépare les réunions, remet les documents au moins 7 jours ouvrés avant celles-ci et au moins 1 mois avant les validations prévues. Il fournit une note de synthèse et un diaporama préparatoires, puis le compte rendu dans la semaine suivant la réunion, et crée une plate-forme électronique partagée entre les quatre composantes.

Les pièces écrites sont remises en format traitement de texte et PDF ; les illustrations, cartes et données sont également fournies dans leurs formats image, natif, vectoriel et géoréférencé, avec sources statistiques mentionnées. Les documents de concertation et de communication sont modifiables et compatibles avec la suite Adobe Creative. Les études remises font l’objet de vérifications dans les 15 jours calendaires suivant leur remise ; les réunions et présentations sont vérifiées pendant leur exécution. Les documents sont soumis à admission, ajournement ou rejet par le pouvoir adjudicateur.