Révision du PLU avec évaluation environnementale

La mission couvre les études, la production des pièces du PLU, l’évaluation environnementale et l’assistance à la concertation. Elle se déroule en quatre parties techniques, jusqu’à l’approbation et au caractère exécutoire du PLU.

Diagnostic et PADD. Élaboration d’un pré-PADD, puis diagnostic territorial et état initial de l’environnement. Les analyses portent notamment sur les projections démographiques à environ 10 ans, les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, l’habitat, l’activité agricole, les commerces, les déplacements, le stationnement, la nature en ville et les eaux pluviales. Le PADD, conçu à l’horizon de 10 à 15 ans, s’appuie sur 2 ou 3 scénarios de développement et est co-construit avec les élus.

Projet de PLU. Élaboration du rapport de présentation, des OAP, des règlements écrit et graphique, du PADD et des annexes. L’acheteur estime nécessaires 7 à 9 OAP, sectorielles et thématiques confondues. Chaque zone à urbaniser doit faire l’objet d’une OAP au minimum. Les OAP sectorielles comprennent un plan de composition urbaine et paysagère ; la mission prévoit aussi des visites de terrain et la cartographie des principaux enjeux écologiques des sites et de leurs alentours. Le règlement et les OAP traduisent les orientations du PADD, notamment en matière de sobriété foncière, biodiversité, végétalisation, sols perméables, eaux pluviales et énergie.

Évaluation environnementale. Démarche complète et itérative menée tout au long de l’élaboration du PLU, en collaboration entre urbanistes et environnementalistes. Elle examine les incidences prévisibles, les solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation, ainsi que les indicateurs de suivi. Les enjeux sont hiérarchisés et territorialisés lorsque possible ; le rapport comprend notamment un résumé non technique.

Consultations, concertation et finalisation. Préparation des consultations des PPA et de la MRAE, analyse des avis et rédaction des notes de synthèse et réponses. Selon le choix de l’acheteur, assistance à la procédure d’enquête publique ou de participation du public par voie électronique, puis prise en compte des observations et préparation du dossier pour approbation. L’assistance à la concertation publique comprend la production de documents et d’articles, deux réunions publiques, une visite commentée de terrain avec les habitants, une boîte à idées et le bilan de concertation. La mission inclut au minimum 24 réunions de travail, hors conseils municipaux et réunions de concertation publique, dont deux présentations aux PPA ; elle comprend aussi deux séances du conseil municipal. Des réunions supplémentaires peuvent être décidées par l’acheteur.

Livrables et formats. Comptes rendus et supports de réunion, pré-PADD, diagnostics, projets successifs de PADD et de PLU, documents de consultation, notes de réponse et dossier final. Les documents provisoires sont remis en PDF ; les pièces finales sont fournies en formats informatiques et en exemplaires papier selon les étapes. Les fichiers graphiques sont remis dans des formats d’échange SIG conformes aux standards CNIG ; le dossier final est accompagné du rapport de conformité permettant son téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme.