Révision du plan local d’urbanisme

La mission accompagne la révision du PLU depuis les études de diagnostic et la définition du PADD jusqu’au dossier approuvé et exécutoire. L’évaluation environnementale est menée de façon itérative pour éclairer les choix d’aménagement et leur traduction dans les pièces réglementaires.

Diagnostic et PADD

Le travail initial comprend un pré-PADD, puis l’actualisation du diagnostic du PLU et l’analyse de l’état initial de l’environnement. Le diagnostic porte notamment sur les évolutions démographiques et les besoins en logements, équipements et services; les capacités de densification et de mutation du tissu bâti; la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers; l’habitat et le marché local; les commerces et le fonctionnement du centre-ville; les déplacements, le stationnement et les cheminements doux; l’activité agricole et les eaux pluviales. Il comprend des analyses cartographiques, dont la localisation des consommations d’espace et une hiérarchisation des enjeux écologiques.

L’état initial couvre notamment les milieux naturels et paysages, la biodiversité et la trame verte et bleue, les zones humides et milieux aquatiques, la ressource en eau, les risques, nuisances, assainissement et déchets, l’énergie et l’adaptation climatique. La construction du PADD comprend 2 ou 3 scénarios de développement à comparer, notamment au regard de leurs effets environnementaux et de la qualité de vie, puis la formalisation d’un document clair accompagné de schémas de synthèse.

Projet de PLU pour arrêt

À partir du PADD validé, le titulaire prépare le rapport de présentation, les pièces réglementaires et le bilan de la concertation. Le dossier comprend notamment :

• Des OAP thématiques ou sectorielles, estimées à 5 à 7 au total; chaque zone à urbaniser doit avoir une OAP. Les propositions précisent le parti d’aménagement, les principes de composition urbaine et paysagère, la biodiversité, l’énergie, la végétalisation et la gestion des eaux pluviales. Une cartographie des principaux enjeux écologiques est produite pour les secteurs concernés.
• Un règlement graphique lisible, cohérent avec le règlement écrit, préparé pour le téléversement sur le portail national de l’urbanisme. Les échelles indiquées sont de 1/2 500 à 1/5 000 pour le zonage et de 1/1 000 à 1/2 500 pour les plans de détail ou de masse.
• Un règlement écrit réinterrogeant les règles existantes et articulé avec les OAP, ainsi qu’un rapport de présentation intégrant le diagnostic et l’évaluation environnementale, le PADD et les annexes, notamment les servitudes et annexes sanitaires.

L’évaluation environnementale examine les incidences du projet sur l’environnement, justifie les choix au regard de solutions de substitution raisonnables et présente les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, les indicateurs de suivi, ainsi qu’un résumé non technique.

Consultation, concertation et finalisation

Le titulaire prépare les documents de consultation des personnes publiques associées et consultées, synthétise leurs avis et ceux de la CDPENAF, et rédige la réponse à l’avis de la MRAe. Selon la procédure retenue par l’acheteur, il prépare les pièces d’enquête publique ou de participation du public par voie électronique. Après consultation, il analyse les observations, prépare les réponses et met à jour le dossier en vue de son approbation; il remet le PLU final selon les standards CNIG, accompagné du rapport de conformité permettant son téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme.

L’assistance à la concertation comprend 5 à 7 panneaux d’exposition sur support rigide, des documents PDF allégés, un article d’information, des vidéos pédagogiques avec proposition de solution d’hébergement, une boîte à idées, des visites de terrain avec les habitants et l’animation de deux réunions publiques. Le titulaire rédige aussi le bilan de concertation; les actions sont organisées sous la responsabilité de l’acheteur et le titulaire n’assure pas de relation directe avec le public, les associations, les administrations ou les médias.

Le dispositif prévoit au minimum 22 réunions de travail, dont 2 présentations aux PPA, hors réunions du conseil municipal et de concertation publique, ainsi que 2 séances du conseil municipal. Les comptes rendus de travail sont rédigés sous 10 jours; les documents destinés aux participants sont transmis à l’acheteur au moins 15 jours avant la réunion pour validation. Les supports des séances du conseil municipal sont transmis au moins une semaine avant la séance.

Les documents provisoires sont remis en PDF. Les livrables définitifs sont également fournis en formats natifs compatibles avec Windows et en PDF; les cartes et documents graphiques sont remis dans des formats de lecture et d’échange SIG conformes aux standards CNIG. Les exemplaires papier prévus sont : 1 pour la partie technique 1, 1 pour la partie 2, 2 pour la partie 3 et 3 pour la partie 4. Un espace collaboratif en ligne sécurisé est mis à disposition pour le partage des documents.