Révision générale du PLU

La mission pluridisciplinaire comprend les études, analyses, pièces réglementaires et l’accompagnement de la commune, jusqu’à l’approbation définitive du document. Elle doit produire un projet de territoire cohérent avec les objectifs du SCoT et du ZAN, en privilégiant le réinvestissement des espaces déjà urbanisés, le bâti existant, la densification maîtrisée et la renaturation, sans ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.

Diagnostic et scénarios

Le diagnostic territorial analyse notamment la démographie, le logement, l’économie, l’agriculture et la forêt, les formes urbaines, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix dernières années, les capacités de densification, la mobilité, le paysage, les équipements, les réseaux et le patrimoine. Il examine aussi les risques, les ressources, les vulnérabilités climatiques et les enjeux de qualité de l’air et de santé environnementale, en croisant les données disponibles et les perspectives d’évolution.

Le titulaire confronte les choix envisagés aux capacités des équipements et réseaux, notamment à l’étude prospective des effectifs scolaires et aux études en cours sur l’eau potable, les eaux pluviales et l’assainissement. Il articule les choix du PLU avec les études du SM3A sur le déplacement des gravières et avec l’étude de densification douce, sans reproduire ces études. Environ 500 bâtiments ou éléments patrimoniaux sont à vérifier et actualiser, puis à hiérarchiser et assortir de prescriptions adaptées.

L’état initial de l’environnement s’appuie sur les données existantes et identifie les lacunes pertinentes. Le marché ne prévoit pas, par principe, d’inventaire faune-flore exhaustif ni de cycle naturaliste complet à l’échelle communale. Des reconnaissances ciblées portent sur les secteurs effectivement concernés par les évolutions du PLU ; les investigations complémentaires éventuellement nécessaires sont justifiées et soumises à validation préalable de la commune. Aucune campagne de nouvelles mesures de qualité de l’air n’est comprise.

Projet communal et pièces du PLU

Le titulaire anime l’élaboration du PADD, construit avec les élus des scénarios comparés et en expose les avantages, inconvénients et impacts prévisibles, notamment paysagers, environnementaux, agricoles, financiers et fonciers. Il réalise les OAP, le règlement écrit et graphique, le zonage, les annexes réglementaires et la mise à jour de l’étude patrimoniale. L’OAP « réinvestissement urbain » traduit les conclusions de l’étude dédiée, sans en dupliquer les prestations.

L’évaluation environnementale est transversale : elle accompagne la comparaison des scénarios et l’élaboration du projet, analyse les incidences directes, indirectes, temporaires, permanentes et, le cas échéant, cumulées, ainsi que les incidences Natura 2000. Elle présente les solutions de substitution étudiées, applique la démarche éviter-réduire-compenser, et définit des indicateurs et mesures de suivi.

Concertation, procédure et restitutions

Le titulaire prépare et anime les réunions, ateliers et échanges avec les élus, la population et les personnes publiques associées, produit les comptes rendus et accompagne les consultations, l’enquête publique, l’analyse des observations et la finalisation du dossier soumis à approbation. Le programme comprend 18 COPIL minimum, dont quatre séquences d’association des PPA/PPC, sept ateliers élus, trois réunions publiques, trois séances du conseil municipal, deux séquences de lancement/services et un cadrage environnemental, soit 34 séquences obligatoires. Les réunions et ateliers se tiennent en présentiel ; les modalités d’échange avec l’autorité environnementale dépendent de ce qu’elle accepte.

Les livrables comprennent notamment rapports de diagnostic et d’évaluation environnementale, atlas et synthèses cartographiques, scénarios, PADD, pièces réglementaires, données SIG, comptes rendus et dossiers de consultation. Le dossier arrêté est remis en trois exemplaires papier couleur et en numérique. Le dossier approuvé comprend trois exemplaires papier couleur, un exemplaire reproductible noir et blanc et un ensemble numérique complet : fichiers modifiables, PDF, données SIG et dossier conforme au standard CNIG applicable. Les erreurs, omissions ou non-conformités relevées au contrôle du dépôt sur le Géoportail de l’urbanisme sont rectifiées sans coût supplémentaire.