Révision générale du plan local d’urbanisme

La mission porte sur la production du dossier de PLU et l’accompagnement de la procédure, du diagnostic territorial à l’approbation et à la publication du document. Elle comprend l’évaluation environnementale, les justifications des choix d’aménagement et la constitution des annexes.

Diagnostic et orientations

Le diagnostic couvre l’état initial de l’environnement, les dimensions socio-économiques et l’analyse urbaine, les évolutions et potentiels fonciers, le renouvellement urbain et le bilan du document précédent. Il examine notamment les zones d’activité économique, leur potentiel restant à construire et les activités qui y sont implantées. L’analyse documentaire peut être complétée par des observations de terrain et des entretiens.

À partir de ce diagnostic, le prestataire accompagne la commune dans la définition du PADD : formulation, traduction, quantification, spatialisation et justification des orientations, avec analyse de leurs effets sur la consommation d’espace, les déplacements, les équipements, l’agriculture, l’environnement et la biodiversité.

Documents réglementaires

La prestation comprend l’élaboration du zonage, du règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les secteurs concernent notamment les zones naturelles et forestières, agricoles, urbaines et à urbaniser, ainsi que les prescriptions particulières relatives au patrimoine, aux espaces boisés, aux risques et aux continuités écologiques.

• Les fonds cadastraux utilisés pour les plans graphiques sont mis à jour. Les fichiers finaux sont conformes au standard CNIG et fournis en DWG et Shape (.shp), en projection Lambert 93 ; les échelles sont définies avec le maître d’ouvrage. Deux cartes papier par échelle sont remises.
• Le règlement écrit est rédigé de façon pédagogique, avec schémas ou dessins illustrant certains points importants. Ses règles et leurs incidences environnementales sont examinées de manière itérative.
• Les OAP peuvent concerner l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Le SCoT demande des OAP pour tous les secteurs de projets de plus de 2 000 m².

Procédure, concertation et livrables

Le titulaire prépare les présentations et réunions, les anime et rédige les comptes rendus. Le programme minimal comprend une réunion de démarrage, un atelier avec les agriculteurs, un avec les commerçants, des ateliers de concertation par quartier, une présentation du diagnostic à la commune, trois réunions de travail sur le PADD, six sur la partie réglementaire, trois sur les OAP, deux présentations aux personnes publiques associées et deux réunions publiques. Avant chaque réunion avec la commune, un document préparatoire est transmis au moins une semaine à l’avance ; le compte rendu est remis au plus tard deux semaines après. Pour les réunions de validation avec les personnes publiques associées, les documents sont transmis à la commune au plus tard deux semaines avant la réunion. Le débat du conseil municipal sur le PADD intervient au moins deux mois avant l’arrêt du PLU.

Le prestataire prépare les dossiers pour l’arrêt, les consultations des personnes publiques associées, de la CDPENAF et de l’autorité environnementale, puis l’enquête publique et l’approbation. Il analyse les avis et observations, propose les adaptations nécessaires et peut devoir modifier le dossier après le contrôle de légalité. Après approbation, il publie le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les livrables comprennent notamment deux exemplaires papier du diagnostic, du PADD, de la partie réglementaire et des OAP ; deux dossiers avant arrêt ; les exemplaires nécessaires aux consultations ; deux dossiers pour l’enquête publique et deux dossiers définitifs pour approbation. Les documents sont fournis en PDF et dans des formats modifiables, notamment .doc, .shp, .ai et .dwg ; le dossier définitif comprend également des fichiers .png. Les livrables sont validés par la personne en charge du dossier pour la commune.

Une option porte sur une note présentant les politiques d’action foncière et fiscale à mettre en œuvre, notamment le droit de préemption urbain, les ZAD ou ZAC, la taxe d’aménagement et le projet urbain partenarial.