Révision générale du PLUi

La prestation consiste à conduire les études et à élaborer les pièces d’une révision générale de PLUi, avec évaluation environnementale, jusqu’à l’approbation. Elle comprend les recherches, l’aide à la décision, la production documentaire, la préparation des réunions et la concertation. Le périmètre exclut un volet PLH et un plan de mobilité.

Études et projet de territoire

La tranche ferme se déroule en quatre phases, avec des sous-phases, selon un phasage pouvant être itératif : rapport de présentation, PADD, déclinaison opérationnelle, puis phase administrative.

Le rapport de présentation comprend un diagnostic territorialisé, illustré et spatialisé : dynamiques démographiques et habitat, économie et agriculture, équipements et services, mobilités, consommation foncière et densification ; environnement, risques, biodiversité, continuités écologiques ; paysage, patrimoine, formes urbaines et espaces publics. Les analyses d’habitat portent notamment sur la vacance et la précarité énergétique. Le diagnostic comporte des scénarios de développement à l’horizon 2040, des cartes et atlas thématiques, ainsi qu’une synthèse des enjeux et de leur articulation avec les documents supra-communautaires.

L’évaluation environnementale comprend l’analyse des incidences positives et négatives, y compris celles de trois scénarios dont le scénario « au fil de l’eau », les mesures ERC, l’analyse des zones AU et extensions de zones U, les incidences sur les espaces naturels désignés, des indicateurs de suivi et un résumé non technique. L’analyse des zones humides relève d’un autre marché ; les données disponibles sont transmises au prestataire.

Le PADD traduit les enjeux en orientations et objectifs d’ensemble, avec un horizon fixé à 2040 et des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de réduction de l’artificialisation. Une synthèse destinée aux élus explicite les implications réglementaires des orientations.

Pièces réglementaires et tranches optionnelles

La déclinaison opérationnelle comprend :

• le prézonage puis les plans de zonage, avec zones et sous-zones, protections, changements de destination, emplacements réservés, OAP et risques ; les plans sont prévus aux échelles 1/2 000 et 1/5 000 pour chaque commune, sauf exception validée ;
• le règlement écrit, avec règles par zone, rappels réglementaires, dispositions particulières, prévention des risques et lexique ;
• les OAP sectorielles, comprenant notamment contraintes, vocation, superficie, type d’aménagement et logements/densité prévus, et les OAP thématiques consacrées aux continuités écologiques. L’offre chiffre 60 OAP sectorielles et 2 OAP thématiques ;
• les annexes réglementaires.

La tranche optionnelle « Dérogation(s) entrée de ville » porte sur l’établissement et le suivi d’un dossier de dérogation, avec passage en CDPENAF. La tranche optionnelle BIMBY prévoit 50 entretiens individuels d’une heure, répartis sur 10 demi-journées ; pour chaque porteur de projet, le prestataire apporte un conseil technique et remet une esquisse adaptée, pouvant porter sur l’implantation, le découpage parcellaire ou l’architecture.

Concertation, suivi et livrables

Le prestataire organise et anime les séances de travail, prépare les supports et comptes rendus, et participe à la concertation. Sont prévus 6 réunions publiques, la production de contenus numériques et de supports d’animation, ainsi que le bilan de concertation et une trame de délibération correspondante. Les modalités minimales de concertation comprennent notamment publications, registres et mise à disposition des pièces au fil de leur validation.

Les livrables incluent les supports de présentation des réunions, transmis au moins 10 jours avant celles-ci, et 13 registres d’observations du public. Les couches SIG sont fournies en ESRI Shapefile ou geopackage, en Lambert 93 (EPSG 2154) ; les documents de travail sont remis en formats numériques modifiables et PDF, les plans de zonage définitifs en format vectoriel. Les formats tab, dxf et dwg ne sont pas recevables. Aux étapes d’arrêt, d’enquête publique, d’approbation et, le cas échéant, de contrôle de légalité, le dossier est remis en numérique modifiable, en PDF et en un exemplaire papier.

La phase administrative couvre la préparation du dossier d’arrêt, les consultations des personnes publiques associées et de la MRAe, l’appui à l’enquête publique et à la rédaction du mémoire en réponse, la synthèse des observations, les modifications validées, puis la mise au standard CNIG et l’assistance au dépôt sur le géoportail de l’urbanisme.