Révision du PLU et évaluation environnementale

La mission couvre la production des pièces du PLU révisé et le suivi de sa procédure d’approbation, ainsi que l’évaluation environnementale. Les documents doivent être actualisés au fil des données nouvelles, des arbitrages et observations, des consultations et de l’enquête publique. La mise en compatibilité avec le PADDUC et les règles applicables aux communes de montagne doit être justifiée ; les risques naturels et technologiques, la sobriété foncière et la trajectoire ZAN sont à intégrer.

Lot 1 – Études du PLU et procédure

• Diagnostic et PADD : diagnostic factuel et prospectif, étendu aux dynamiques supracommunales, appuyé par des données récentes, cartes, schémas et tableaux. Il examine notamment la capacité d’accueil, les coupures d’urbanisation, les espaces agricoles, naturels et sylvicoles, ainsi que les formes urbaines. Le PADD formalise la stratégie, ses orientations et les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace.
• OAP et règlement : les OAP traduisent les orientations en projets thématiques ou sectoriels et comprennent un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation, d’aménagement et d’équipements. Pour chaque secteur, une notice d’aide à la décision traite des politiques foncières et des outils financiers. Le socle attendu comprend une OAP TVB, une OAP patrimoine et tourisme de montagne, une OAP agricole et deux OAP sectorielles. Le règlement comporte des pièces écrites et graphiques : plan général, plans de secteurs et zooms sur les OAP ; les échelles 1/2 000e et 1/5 000e sont recherchées dans la mesure du possible.
• Rapport de présentation et annexes : le rapport justifie les choix, analyse la consommation d’espace et les capacités foncières, inventorie le stationnement et les possibilités de mutualisation, et explicite les objectifs ZAN. Les annexes recensent notamment les servitudes d’utilité publique, périmètres et zones réglementées, avec références et informations de localisation à jour.
• Concertation et procédure : préparation et animation des échanges, production de supports accessibles, collecte et prise en compte des observations. La concertation mentionne un registre en mairie, un séminaire d’élus, deux ateliers participatifs et cinq réunions PPA ; le cahier indique deux réunions publiques puis mentionne également trois réunions publiques. Après l’arrêt, le titulaire prépare les dossiers de consultation et d’enquête, les pièces requises et les ajustements issus des avis et résultats de l’enquête, puis accompagne l’approbation et les réponses aux recours gracieux.

La tranche optionnelle apporte, si elle est affermie, un appui technique et juridique aux recours gracieux ou contentieux et déférés préfectoraux : analyses réglementaires, notes ou mémoires en réponse, cartes et supports visuels, coordination avec l’AMO et les avocats mandatés, et propositions d’ajustements techniques.

Lot 2 – Évaluation environnementale

Le travail comprend un diagnostic initial fondé sur les données documentaires et des visites de terrain, l’analyse des incidences directes, indirectes et cumulées, puis la proposition de mesures selon la séquence éviter-réduire-compenser et d’un plan de suivi. Le rapport environnemental répond aux avis et recommandations de l’autorité environnementale. Les livrables prévus sont un diagnostic initial cartographié, un rapport intermédiaire avec tableau des incidences et propositions ERC, puis un rapport final intégrant les retours et compléments requis.

Livrables et formats

Les documents sont en français ; les noms de lieux suivent, dans la mesure du possible, la toponymie corse. À chaque étape sont remis par voie numérique et en deux exemplaires papier les documents à valider, leurs synthèses illustrées, les supports de réunion et les versions ajustées, en formats modifiable et PDF. S’ajoutent les dossiers de consultation, d’enquête publique et de contrôle de légalité. Le dossier définitif est fourni en au moins cinq exemplaires, avec l’original reproductible. Deux jeux imprimés au traceur des cartes sont attendus, comprenant le plan général, un zoom « Montane » et des zooms « plaine ». Les pièces graphiques et données géospatiales respectent le standard CNIG version 2024 : données vectorielles topologiquement cohérentes, géoréférencement tel que Lambert 93, tables et nomenclature requises, identifiant unique par objet.