Révision du PLU et élaboration du RLP

La mission couvre les études et l’accompagnement de la révision générale du PLU, de l’analyse initiale à la production des dossiers opposables. Elle comprend aussi l’appui à l’élaboration du règlement local de publicité, pour adapter les règles nationales aux caractéristiques locales.

Études et documents à produire

Le titulaire actualise et complète le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, définit les enjeux et réalise l’évaluation environnementale. Il réécrit le PADD, reprend les OAP et les règlements écrit et graphique, avec création d’OAP si nécessaire, puis élabore le rapport de présentation et les annexes. Les travaux doivent prendre en compte les évolutions réglementaires et les documents de rang supérieur, notamment le SCoT, ainsi que les enjeux littoraux, environnementaux et de risques naturels.

Animation et conduite de la procédure

La mission comprend le conseil et l’expertise auprès des élus, l’organisation des réunions et la rédaction de leurs comptes rendus, les actes administratifs et le reporting. Le titulaire accompagne notamment l’arrêt du projet, le bilan de concertation, la consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique et l’approbation. Des dispositifs d’information, de sensibilisation et d’implication du public sont prévus tout au long de la procédure.

• Le CCTP demande au minimum 2 réunions de travail avec les élus et 2 réunions avec les personnes publiques associées par phase, ainsi qu’au minimum 1 réunion publique et 1 réunion avec les acteurs locaux. Des réunions supplémentaires peuvent être proposées ou organisées si nécessaire. Le modèle de DPGF indique toutefois 1 réunion PPA pour chacune des phases 1, 2 et 3.
• Le DQE prévoit, à titre estimatif et non contractuel pour la comparaison des offres, 5 réunions supplémentaires de comité de suivi et 5 réunions supplémentaires de concertation des habitants ou acteurs locaux.
• Les dossiers d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation du PLU sont remis en nombre suffisant sur support papier et sous forme dématérialisée, dans des formats intégrables aux outils concernés, dont le Géoportail de l’urbanisme.
• Chaque phase donne lieu à un rapport papier et informatique, avec un niveau complet et détaillé pour l’analyse et un niveau général et pédagogique pour la présentation. La remise définitive est précédée d’échanges avec les services ; les documents sont soumis à validation de la commune, qui peut demander des compléments ou modifications.

Le titulaire mobilise les moyens humains annoncés dans son offre, participe aux réunions jugées nécessaires par la commune et formalise son devoir de conseil et de vigilance, notamment sur les évolutions légales ou réglementaires susceptibles d’influer sur le projet.