Assistance à la révision générale du PLU

Le titulaire accompagne la collectivité dans la définition du projet de territoire et réalise les pièces réglementaires, techniques et environnementales de la révision du PLU. La mission associe conseil juridique en urbanisme et environnement, production rédactionnelle et cartographique, animation des instances et concertation avec le public et les partenaires.

Diagnostic, projet et pièces du PLU

Le rapport de présentation comprend le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’analyse de la consommation d’espaces et des capacités de densification, la justification des choix et l’évaluation de leurs incidences. Les analyses couvrent notamment les évolutions démographiques et du logement, l’économie et l’agriculture, les espaces forestiers, les formes urbaines et le patrimoine, les mobilités, les équipements, les ressources et les risques naturels et technologiques. Elles s’appuient sur des données actualisées et des cartographies, schémas, photos ou graphiques commentés.

Le prestataire élabore le PADD à partir de scénarios spatialisés comparés, puis les OAP, le règlement écrit et graphique ainsi que les annexes, y compris les annexes sanitaires relatives à l’eau potable, aux eaux usées et pluviales, aux déchets et aux réseaux secs. Les pièces graphiques prévoient un plan général, des plans de zonage au 1/5 000 et un plan du centre aggloméré au 1/2 000 ou à une échelle plus précise. Elles font apparaître notamment les espaces et servitudes réglementaires du PLU ainsi que la bande littorale des 100 mètres.

Les objectifs de révision comprennent la prise en compte de la loi Littoral, des documents supra-communaux, du patrimoine, de la consommation d’espace, de la biodiversité et des risques, dont l’inondation, l’érosion et les feux de forêt. Les OAP peuvent être sectorielles ou thématiques et comprennent un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et des actions en faveur des continuités écologiques.

Évaluation, concertation et finalisation

L’évaluation environnementale est conduite en continu, en dialogue avec les instances de l’État et l’autorité environnementale. Elle examine les incidences, les solutions de substitution raisonnables, les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, et propose des indicateurs de suivi. Elle peut être intégrée au rapport de présentation ou faire l’objet d’un document distinct, avec justification de la méthode retenue.

La mission comprend la préparation et l’animation de la concertation, la consultation des personnes publiques associées et consultées, ainsi que l’accompagnement lors de l’enquête publique. Le titulaire prépare le bilan de concertation, les dossiers d’arrêt et d’enquête, les ajustements et le dossier final d’approbation, y compris les éventuelles modifications après contrôle de légalité. Sont prévus 3 réunions publiques, 4 ateliers avec les services de l’État, 4 réunions avec les associations agréées de protection de l’environnement et 1 à 2 réunions avec des acteurs représentatifs du territoire. Le nombre de réunions techniques et d’instances est proposé par le prestataire.

Livrables et formats

Les documents sont remis en 3 exemplaires couleur, avec les fichiers reproductibles et exploitables : pièces écrites en formats modifiables et PDF, documents graphiques exploitables pour SIG, et cartographies et images en JPEG. Les rendus globaux sont fournis avant l’arrêt du projet, avant l’enquête publique et après l’approbation ; la livraison comprend une clé USB. Le titulaire procède au dépôt du document définitif approuvé sur le Géoportail de l’urbanisme. Les supports visuels et écrits sont transmis aux services 5 jours avant les réunions ; les comptes rendus, après validation, avant la réunion suivante avec un délai de 5 jours.