Révision du plan local d’urbanisme

La mission porte sur la révision du PLU : actualiser le diagnostic territorial, appuyer la construction du projet urbain et le traduire dans les pièces réglementaires, jusqu’à l’approbation. Elle comprend l’animation et la concertation, ainsi qu’une évaluation environnementale ciblée sur les secteurs d’agglomération concernés.

Études et pièces du PLU

• Diagnostic actualisé : hiérarchisation des thèmes à actualiser et analyse des enjeux urbains, démographiques, fonciers, économiques, paysagers, patrimoniaux, de mobilité, de réseaux et d’environnement. Le travail comprend notamment l’état initial de l’environnement, les risques, le cycle de l’eau, l’énergie, les déchets, la qualité de l’air et la biodiversité, ainsi que l’articulation avec les documents et programmes de norme supérieure. Il intègre des indicateurs de suivi après approbation et des éléments d’analyse sur l’organisation spatiale de l’offre commerciale.
• PADD et traduction réglementaire : cartographies illustrant le PADD rédigé par la commune (sans fond cadastral pour ses cartes de synthèse), règlement écrit, plans de zonage et OAP. Les zonages doivent être lisibles, légendés et cohérents ; la commune entière est représentée au 1/5 000 et les secteurs les plus urbanisés au 1/2 000.
• Évaluation environnementale : analyse des effets du projet d’aménagement tout au long de l’élaboration, évaluation de ses effets à terme et proposition d’indicateurs de suivi. L’étude cible les agglomérations de La Tremblade et de Ronce-les-Bains, notamment les zones boisées et le sud de La Tremblade ; l’évaluation des espaces naturels remarquables est déjà réalisée.

Procédure, concertation et livrables

Le titulaire prépare le dossier prêt à être arrêté, le bilan de concertation et le dossier final pour approbation. Il accompagne la commune dans les échanges avec les personnes publiques associées, l’enquête publique, l’analyse des avis et les modifications nécessaires, ainsi que dans les saisines de la CDPENAF et de la CDNPS prévues au cahier des charges. Il fournit également les documents administratifs et fiches de procédure associés.

La mission inclut l’animation des réunions, leur compte rendu, la préparation des supports et l’élaboration des documents de concertation. Le CCTP prévoit au moins deux réunions publiques ; il précise aussi des minima par phase : 2 à 3 réunions et des sorties de terrain en phase 1 ; au moins une réunion avec la commune, une avec la population et une avec les personnes publiques associées en phase 2 ; au moins six avec la commune, une avec la population et une avec les personnes publiques associées en phase 3. Un rythme d’au moins une réunion par mois est souhaité.

Les documents d’étape sont remis à chaque phase. Les rapports, données et pièces doivent être fournis dans des formats exploitables et reproductibles, notamment PDF et Word libre d’utilisation ; le dossier d’approbation est remis en formats source et PDF, ainsi qu’en deux exemplaires papier. Les planches graphiques sont en PDF vectoriel, avec des échelles adaptées, et les données doivent permettre à la commune de reproduire les cartes et photographies.

Le livrable numérique du PLU doit respecter le format CNIG le plus récent supporté par le Géoportail de l’urbanisme, s’appuyer sur le dernier PCI vecteur disponible et satisfaire les contrôles topologiques (absence de superpositions, de zones non définies et de dépassements sur les communes voisines). Les PDF intégrés doivent permettre la recherche et la sélection de texte ; un rapport valide de conformité au Géoportail est à remettre.