Révision du PLU

La mission couvre les études et la procédure de révision du PLU, de la réunion de lancement jusqu’à son approbation et, le cas échéant, aux adaptations résultant du contrôle de légalité. Elle comprend l’appui juridique, méthodologique et stratégique, les diagnostics territoriaux, l’élaboration des pièces du PLU et l’accompagnement continu des arbitrages.

Études et construction du projet

Le diagnostic est problématisé et hiérarchise les enjeux du territoire : dynamiques socio-économiques et urbaines, consommation foncière et artificialisation, capacités de densification, équipements et services, mobilités, paysages, patrimoine et environnement. Il prend en compte les contributions des élus et des personnes publiques associées.

À partir du diagnostic, le titulaire formalise et illustre le PADD, accompagne le débat municipal sur ses orientations, puis élabore les OAP écrites et graphiques. Celles-ci peuvent être sectorielles ou thématiques, valoir règlement ou concerner des opérations de transformation urbaine, selon les besoins. Les analyses urbaines, paysagères et fonctionnelles, la justification des outils retenus et la cohérence avec les autres pièces du PLU sont intégrées à la démarche.

L’évaluation environnementale constitue une phase conditionnelle, réalisée si la révision la nécessite. Elle comprend les investigations complémentaires utiles et un rapport final, et accompagne la cohérence des pièces du dossier jusqu’à l’approbation.

Traduction réglementaire et procédure

Le titulaire définit et justifie le zonage, les secteurs et sous-secteurs, le règlement écrit, les documents graphiques et les annexes. Il examine notamment les outils relatifs à la mixité sociale, aux STECAL, au patrimoine et aux continuités écologiques, aux espaces boisés classés, aux emplacements réservés et aux linéaires commerciaux. Le service instructeur est associé à la conception du règlement afin d’en vérifier l’applicabilité.

La mission comprend la préparation du dossier d’arrêt, l’appui aux consultations des personnes publiques associées et l’analyse de leurs avis, ainsi que la préparation et le suivi de la consultation du public. Le titulaire analyse les observations, propose les réponses et adaptations, finalise le dossier pour approbation, puis accompagne le contrôle de légalité et les éventuelles modifications demandées par les services de l’État.

Animation, rendus et formats

Le titulaire prépare et anime les réunions de travail et les échanges avec les partenaires, prépare ordres du jour, supports et comptes rendus, et accompagne la concertation publique. L’offre précise le nombre et la nature des réunions proposées par phase, ainsi que les modalités de préparation et de restitution. Un suivi des modifications et des observations est tenu au fil des versions. Le DPGF distingue aussi des lignes de coût pour des réunions supplémentaires de travail, avec les PPA et publiques.

Les livrables intermédiaires comprennent notamment rapports d’études, projets de pièces du PLU, cartes, plans, supports de présentation, comptes rendus et tableaux de suivi des observations. Ils doivent être lisibles, pédagogiques et cohérents entre eux. À chaque phase, quatre exemplaires papier (3 + 1 reproductible) et un exemplaire numérique sont prévus ; le numérique comprend des textes de type .docx, des documents graphiques exploitables de type .dwg et des PDF pour impression. À l’arrêt du projet, quatre exemplaires papier et trois plans de zonage supplémentaires au format A0 sont remis ; après approbation, les mêmes quantités sont demandées pour le PLU complet, avec trois plans de zonage supplémentaires. Les éléments graphiques réglementaires et annexes sont fournis en SIG selon le standard CNIG, et le titulaire assure la numérisation, la vectorisation et le téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme jusqu’à la mise en ligne effective.