Révision du PLU et élaboration du RLP
- Date limite
- 13 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Attignat (01)
- Durée
- 38 mois (procédures, approbations comprises) ; tranche optionnelle affermissable sous 24 mois après notification
- Budget
- Non précisé
Études d’urbanisme et élaboration du RLP
Le titulaire accompagne la commune dans la révision générale du PLU et l’élaboration coordonnée du RLP, depuis les diagnostics jusqu’à l’arrêt et l’approbation des documents. La tranche ferme comprend trois phases ; la réalisation d’un nuancier de couleurs constitue une tranche optionnelle.
Diagnostic du territoire et de la publicité extérieure
Le diagnostic du PLU couvre le contexte supra-communal, la démographie, le logement, l’occupation et le fonctionnement du territoire, les équipements, les services, les commerces, les mobilités et le stationnement, les activités économiques, agricoles et forestières, le patrimoine, les milieux naturels et la trame verte et bleue. Il examine aussi le cycle de l’eau, la capacité des réseaux, les risques, les nuisances et les déchets. Le volet eaux usées et eaux pluviales est mené en concertation avec les services de Grand Bourg Agglomération.
Il comprend un diagnostic agricole avec rencontre des exploitants, un inventaire du patrimoine architectural et paysager, l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et une étude cartographiée des capacités de densification et de mutation des espaces urbanisés, tenant compte des contraintes qui limitent leur mobilisation.
Pour le RLP, le titulaire analyse le cadre réglementaire et recense et cartographie les principaux dispositifs de publicité, enseignes et préenseignes. Il étudie leur insertion paysagère, les secteurs sensibles et les besoins de visibilité des activités économiques.
Projet de territoire et documents réglementaires
La phase de projet comprend la préparation du PADD et la proposition de deux scénarios de développement. Elle inclut l’élaboration de cinq OAP sectorielles et d’une OAP thématique Trame verte et bleue. Le titulaire prépare le règlement écrit et le zonage du PLU, avec les zones, contraintes, emplacements réservés, éléments patrimoniaux protégés et changements de destination ; un cahier spécifique décrit et justifie les bâtiments isolés concernés.
L’évaluation environnementale du PLU est conduite de manière itérative : état initial, analyse des incidences, mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, indicateurs de suivi et résumé non technique. Le titulaire prépare également les pièces nécessaires à la consultation de l’Autorité environnementale.
Pour le RLP, il formalise les orientations, propose et compare si nécessaire des scénarios et principes de zonage, délimite et justifie les zones, puis rédige les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes, y compris les règles particulières possibles pour les dispositifs lumineux ou numériques.
Concertation, formalisation et livrables
La mission comprend la coordination de la concertation, la préparation de supports graphiques et de communication, les présentations, ainsi que les comptes rendus des réunions. Un projet de compte rendu est transmis dans les 48 à 72 heures après chaque réunion, puis le compte rendu définitif dans les cinq jours ouvrables suivants.
En phase finale, le titulaire actualise les diagnostics, prépare les dossiers d’arrêt et d’approbation, analyse les avis des personnes publiques associées et présente les réponses envisagées sous forme de tableau. Il prépare les pièces de l’enquête publique, dont sa note de présentation et le mémoire en réponse au commissaire enquêteur, puis les documents définitifs du PLU et du RLP. Les livrables comprennent deux exemplaires papier des dossiers d’enquête publique et deux exemplaires papier des dossiers d’approbation. Les pièces sont également fournies en numérique et en formats modifiables (Word ou OpenOffice) ; les plans de zonage respectent le standard CNIG et sont remis en SHP, GeoJSON ou GeoPackage. Le RLP est intégré en annexe du PLU.
Le titulaire apporte enfin une assistance technique en cas de déféré préfectoral ou de recours gracieux ou contentieux, pendant les procédures et après l’approbation. Si la commune décide d’affermir la tranche optionnelle, il élabore un nuancier de couleurs pour les menuiseries, couvertures et façades, référencé selon le système NCS ou RAL, et précise les réunions et jours de travail nécessaires.
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