Révision générale du plan local d’urbanisme
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Saint-Jean-de-Niost (01)
- Durée
- 36 mois à compter de la notification ; prolongation éventuelle formalisée, non tacite
- Budget
- Non précisé
Une mission complète de révision du PLU
Le titulaire accompagne la commune, des travaux préparatoires à la remise du dossier approuvé et à l’assistance à sa publication. Il étudie les choix possibles, prépare les documents et actes, et conseille les élus et services ; les décisions et formalités relevant de la commune restent de sa responsabilité. Les livrables sont soumis à ses observations et à une validation formalisée avant le passage aux étapes suivantes.
Cadrage, diagnostic et projet d’aménagement
La phase de cadrage comprend l’analyse du PLU en vigueur, des données et documents supérieurs, la vérification du cadre et de la procédure pertinents, ainsi que la préparation du calendrier, du suivi des formalités et du programme de concertation.
Le diagnostic porte notamment sur la démographie, l’habitat, l’économie, l’agriculture, les équipements, les mobilités et les réseaux. Il comprend l’analyse de la consommation foncière et un inventaire parcellaire des capacités de densification et de mutation, en distinguant les potentiels théoriques des potentiels mobilisables. L’état initial de l’environnement examine les milieux, continuités écologiques, eau, zones humides, risques, nuisances, pollutions, paysages, patrimoine et climat. Les investigations de terrain sont proportionnées aux enjeux, avec prise en compte des saisons appropriées.
Le titulaire élabore plusieurs scénarios argumentés et chiffrés, puis, après arbitrage communal, rédige et cartographie le PADD et prépare les éléments nécessaires au débat.
Pièces réglementaires et évaluation environnementale
Les prestations comprennent le zonage et ses prescriptions graphiques, le règlement écrit, les tests d’application sur des situations types, les justifications, les annexes et les servitudes. Quatre OAP sectorielles et thématiques sont à élaborer. Les données SIG, cartes et pièces sont vérifiées pour cohérence.
L’évaluation environnementale, incluse au marché, est conduite de façon transversale dès le diagnostic : analyse des incidences, examen des solutions de substitution raisonnables, démarche éviter-réduire-compenser, indicateurs de suivi et résumé non technique. Elle comprend les investigations nécessaires et l’assistance à la préparation du dossier pour l’autorité environnementale ainsi qu’à l’analyse de son avis.
Concertation, procédure et publication
Le titulaire prépare les dossiers et projets d’actes pour l’arrêt, les consultations, la participation du public et l’approbation. Il analyse les avis et observations, prépare les tableaux de suites et les propositions de réponse, et assiste la commune selon la procédure retenue : enquête publique ou, si les conditions légales sont réunies et la commune le décide, participation du public par voie électronique.
Le forfait prévoit 12 réunions de comité de pilotage ou techniques, 3 réunions publiques, 2 réunions avec les personnes publiques associées ou partenaires et 3 participations aux séances du conseil municipal consacrées au débat sur le PADD, à l’arrêt et à l’approbation. Les supports, comptes rendus et suivi des observations correspondants sont compris.
Les livrables sont remis en PDF et dans des formats sources modifiables. La production SIG doit respecter le standard CNIG applicable, les exigences de cohérence et de topologie, et permettre l’exploitation dans QGIS ou un SIG équivalent. Deux lots intermédiaires structurés au standard CNIG sont remis avant l’arrêt puis avant la finalisation du dossier d’approbation ; le lot final correspond au PLU approuvé et comporte le rapport de validation GPU de cette version. Les erreurs bloquantes sont corrigées et les avertissements corrigés ou justifiés. Le titulaire assiste la commune pour le téléversement au Géoportail de l’urbanisme et le traitement des anomalies.
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