Révision générale du PLU

La mission accompagne l’élaboration du projet communal jusqu’à l’approbation du PLU. Elle comprend les études, la production de l’ensemble des pièces, l’animation de la démarche et la concertation. Les résultats de chaque phase sont soumis à approbation avant le lancement de la suivante.

Diagnostic et état initial

Le diagnostic analyse le contexte supra-communal et le fonctionnement du territoire : démographie, logement, organisation spatiale, équipements, services, commerces, mobilité et stationnement, économie, agriculture, forêt et patrimoine bâti et naturel. L’état initial porte notamment sur la biodiversité, les trames verte et bleue, l’eau et la capacité des réseaux, les risques, nuisances et déchets. Le volet agricole comprend une analyse du contexte, des rencontres avec les exploitants et l’identification des enjeux.

L’étude foncière examine la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les capacités de densification et de mutation : renouvellement urbain, dents creuses, divisions parcellaires, réhabilitation et changements de destination. Les potentiels sont cartographiés, justifiés et évalués au regard des contraintes techniques, réglementaires et environnementales. Le patrimoine architectural et paysager à valoriser est inventorié et assorti de règles de protection.

Projet de territoire et pièces opposables

• Le PADD traduit les orientations du projet et s’appuie sur deux scénarios de développement. Il fixe notamment les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
• Les OAP comprennent 5 OAP sectorielles et une OAP thématique « trame verte et bleue », illustrées et cohérentes avec le PADD.
• Le règlement écrit et le zonage sont élaborés à partir d’une analyse critique du règlement existant. Le zonage identifie les catégories de zones, contraintes, emplacements réservés, éléments à protéger et changements de destination. Un cahier spécifique caractérise les bâtiments isolés susceptibles de changer de destination en zones agricoles ou naturelles.
• La mission comprend un nuancier communal pour les menuiseries et façades, référencé selon les systèmes NCS ou RAL. Si le projet prévoit des STECAL, une présentation de chacun est préparée pour faciliter son examen par la CDPENAF.

L’évaluation environnementale est menée de façon itérative. Elle analyse les incidences du PLU sur les milieux naturels, la biodiversité, l’eau, les paysages, le patrimoine, le climat, la qualité de l’air, les risques et les nuisances, puis définit des mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation. Le rapport comprend des indicateurs de suivi et un résumé non technique accessible et illustré.

Formalisation, concertation et livrables

La mission finalise les dossiers d’arrêt et d’approbation, actualise le diagnostic et l’état initial, justifie les choix retenus et prépare l’analyse des avis des personnes publiques associées ainsi que les réponses au commissaire enquêteur et à l’Autorité environnementale. Elle comprend le bilan de concertation, la note de présentation de l’enquête publique, les supports de réunion et de communication, et les comptes rendus.

Les documents graphiques sont prévus, dans la mesure du possible, à l’échelle 1/2000 à 1/5000. Les plans de zonage doivent respecter le standard CNIG en vigueur et être fournis en SHP, GeoJSON ou GeoPackage. Les pièces approuvées sont transmises en version numérique et modifiable ; deux exemplaires papier sont prévus pour le dossier d’enquête publique et deux pour le dossier d’approbation.

Les réunions de cadrage, visites de terrain, ateliers de concertation, réunions PPA et présentations en conseil se tiennent en présentiel avec la présence physique du chef de projet. Les réunions de suivi technique peuvent se tenir en visioconférence avec l’accord de la maîtrise d’ouvrage. Un projet de compte rendu est transmis dans les 48 à 72 heures suivant chaque réunion, puis le compte rendu définitif dans les cinq jours ouvrables. Le titulaire pilote les réunions PPA et transmet les présentations pour validation au minimum sept jours avant leur tenue.