Révision des plans de protection de l’atmosphère

La mission accompagne la DREAL dans la révision des plans de protection de l’atmosphère de Toulouse et de Montpellier, jusqu’à leur approbation. Elle comprend la mise à jour de l’état initial et du plan, l’articulation avec les autres plans et programmes, l’intégration de nouvelles actions et la mise à jour du cahier des actions. Les impacts des actions sur la qualité de l’air s’appuient sur les modélisations réalisées par Atmo Occitanie. Les projets sont amendés pour répondre à l’annexe VIII A de la directive 2024/2881, puis adaptés aux observations des consultations et de l’enquête publique.

Pour chacun des deux PPA, les livrables comprennent l’état initial actualisé, le projet de PPA maquetté, le projet de cahier des actions maquetté et le PPA finalisé maquetté. La mission prévoit également un dossier de demande d’examen au cas par cas par PPA, à finaliser lorsque les nouvelles actions et leurs impacts sont connus, dans le mois suivant la réception des modélisations d’Atmo Occitanie.

Communication et concertation

Les lots fermes de communication prévoient des supports de présentation pour les comités de pilotage et une plaquette pédagogique destinée aux élus et au grand public. Les lots optionnels d’ateliers comprennent leur animation et la synthèse des échanges et des actions proposées, en analysant notamment faisabilité, portage, impacts sur la qualité de l’air, coûts et freins de mise en œuvre. Le descriptif technique prévoit au minimum deux ateliers sur la mobilité/transport et le résidentiel/tertiaire ; l’annexe financière indique trois ateliers thématiques d’une demi-journée à animer pour chaque lot optionnel correspondant.

Évaluation environnementale optionnelle

Si l’autorité environnementale conclut, à l’issue de l’examen au cas par cas, à la nécessité d’une évaluation environnementale, les lots optionnels correspondants peuvent être mobilisés. Ils couvrent l’état initial et la hiérarchisation des enjeux, l’évaluation des incidences positives, négatives et cumulées — y compris sur les zones Natura 2000 —, les mesures éviter-réduire-compenser et leurs incidences résiduelles, le dispositif d’indicateurs de suivi, l’articulation avec les autres plans, le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi qu’un mémoire en réponse aux remarques de l’autorité environnementale.

Les livrables de l’annexe technique sont remis en versions PDF et modifiable (Collabora). Les documents de présentation doivent être transmis au maître d’ouvrage au moins sept jours avant les réunions. Le suivi comprend des points réguliers aux étapes structurantes, avec suivi du calendrier ; ils peuvent se tenir en visioconférence. Le prestataire constitue une équipe pluridisciplinaire et désigne un chef de projet interlocuteur de la DREAL. Les outils et données nécessaires sont recherchés et acquis par le titulaire à ses frais.