Révision du PCAET et évaluation environnementale stratégique

La mission accompagne la CCPEVA dans la révision de son PCAET, depuis l’actualisation du diagnostic jusqu’à la préparation du document pour son adoption. Le diagnostic, la stratégie, le plan d’action et l’évaluation environnementale stratégique sont conduits de façon articulée et, pour l’EES, itérative. La démarche comprend aussi la concertation, le suivi et l’appui aux procédures de validation.

Diagnostic territorial

Actualiser et interpréter les données pour caractériser les enjeux climat, air et énergie, documenter les sources, méthodes de calcul et hypothèses, et partager les résultats avec les services de la CCPEVA. Le diagnostic de vulnérabilité climatique s’appuie sur les travaux réalisés avec le CEREMA.

Les analyses couvrent notamment :

• les émissions territoriales de GES directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2), leurs possibilités de réduction et les émissions de polluants atmosphériques ;
• la séquestration nette de carbone, les sols agricoles et la forêt, les changements d’affectation des terres et les potentiels de biomasse à usages non alimentaires ;
• la consommation énergétique finale et son potentiel de réduction, ainsi que les réseaux d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid ;
• la production et les potentiels de développement des énergies renouvelables : filières électriques, chaleur, froid, biométhane et biocarburants, ainsi que l’énergie de récupération et le stockage.

Deux missions optionnelles sont prévues au périmètre : un diagnostic territorial des émissions indirectes des acteurs et activités (scope 3), ou un bilan GES du patrimoine et des compétences de la CCPEVA. La répartition du travail prévoit des contributions de la collectivité et une analyse, une co-construction ou des estimations de potentiels par le titulaire selon les volets.

Stratégie et programme d’action

Réinterroger les objectifs du PCAET à partir du diagnostic, définir des objectifs à court, moyen et long terme et élaborer une stratégie cohérente avec les plans sectoriels de la collectivité. Les objectifs portent notamment sur la réduction des GES et des polluants, le stockage du carbone, la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables et de récupération, les réseaux énergétiques et l’adaptation au changement climatique. Plusieurs scénarios prospectifs sont à produire, dont un scénario tendanciel ; la stratégie doit aussi s’appuyer sur les travaux de la démarche « Territoires 2050 ».

Co-construire le programme d’action en réexaminant les actions existantes puis en proposant des actions nouvelles, y compris sur le froid et l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Proposer également des actions « sans regret » par secteur ou thématique. Les fiches actions précisent les moyens humains et financiers, les publics, partenariats et porteurs, les résultats attendus et, si possible, des échéances. Les actions sont hiérarchisées avec les partenaires ; une méthodologie d’évaluation qualitative et quantitative de leur mise en œuvre et de leurs impacts est attendue.

Suivi, concertation et communication

Définir avec les services des indicateurs pertinents, mesurables dans le temps et suivables par la CCPEVA, ainsi qu’une méthode de suivi et d’évaluation articulée avec la plateforme « Territoire en Transition » du programme TETE. Le dispositif de suivi doit aussi permettre une évaluation au minimum à mi-parcours du PCAET, trois ans après son adoption.

Élaborer avec la CCPEVA une stratégie et un calendrier de concertation favorisant la co-construction et la mobilisation des acteurs tout au long de la démarche. Préparer des outils de communication non techniques, modifiables par la collectivité, ainsi que les supports et comptes rendus des réunions et ateliers.

Évaluation environnementale stratégique et procédures

Réaliser l’EES en continu : établir un état initial dynamique de l’environnement et hiérarchiser les enjeux ; analyser les alternatives et les incidences positives et négatives, directes et indirectes, temporaires et permanentes ; proposer des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation. L’analyse tient compte des effets cumulés avec d’autres plans et programmes.

Évaluer systématiquement les incidences sur Natura 2000, avec une évaluation plus approfondie si nécessaire, et analyser les incidences résiduelles hors Natura 2000. Produire le rapport environnemental, son résumé non technique, les indicateurs de suivi environnemental et les éléments relatifs aux procédures : synthèse des observations de l’Autorité environnementale, mémoire en réponse, contributions aux suites de la consultation du public et projet de déclaration environnementale. Le titulaire assiste également la collectivité dans les processus administratifs de validation et d’adoption, notamment pour les reprises nécessaires après les avis et observations.

Les livrables comprennent les rapports de diagnostic, de stratégie et d’EES, le plan d’action et ses fiches, les documents de concertation et de communication, les supports et comptes rendus de réunion, ainsi que des cartographies compatibles avec le SIG de la CCPEVA. Les documents doivent être exploitables et modifiables ; les données sources sont remises, notamment sous forme de tableurs, données cartographiques et méthodologies de calcul. Les livrables sont transmis au moins 10 jours ouvrés avant approbation ou diffusion, puis leur version finale au moins 4 jours ouvrés avant celle-ci.