Appui à la révision du PCAET

Le lot accompagne l’élaboration du PCAET 2027–2032 par une évaluation environnementale stratégique (EES) conduite de l’état initial jusqu’à l’appui aux consultations et à la déclaration environnementale. Elle porte sur le territoire métropolitain et vise à intégrer les enjeux environnementaux, informer le public et éclairer la décision d’adoption du plan, conformément au cadre réglementaire applicable aux PCAET et aux EES.

État initial et cadrage. Actualisation de l’état initial à partir notamment de l’EIE du PLUi approuvé en juillet 2025 et du diagnostic territorial du Plan Climat mis à jour. Le titulaire repère les sources complémentaires, explicite les dynamiques des milieux et les pressions, examine les plans et programmes pertinents et hiérarchise les enjeux dans une synthèse cartographiée. L’analyse couvre au minimum : climat et adaptation, qualité de l’air, énergie, eau, sols et matières, biodiversité et continuités écologiques, paysages et patrimoine, santé humaine, risques naturels et technologiques, artificialisation et occupation du sol, bruit, vibrations et nuisances.

Évaluation itérative et mesures ERC. Analyse des effets positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents des orientations et des grands blocs d’actions ; examen des incidences Natura 2000, des effets cumulés et, lorsque pertinent, de scénarios et d’alternatives. Les méthodes sont décrites et justifiées, avec des matrices d’analyse. L’évaluation accompagne successivement la stratégie puis le programme d’actions et peut conduire à proposer des ajustements, que la Métropole réalise après validation de ses instances. Le titulaire propose des mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, ainsi que des recommandations ou conditionnalités environnementales. Il analyse la cohérence carbone du PCAET et sa capacité à infléchir les émissions aux horizons 2030, 2040 et 2050, sa compatibilité avec les objectifs de neutralité carbone et les trajectoires SNBC, ainsi que les risques de mal-adaptation et les effets des mesures d’atténuation sur la résilience du territoire.

Suivi et rapports. Définition des indicateurs environnementaux, renseignement de leurs valeurs initiales, choix des pas de temps et identification des services ou acteurs chargés de les alimenter. Les livrables comprennent une note méthodologique, un tableau d’indicateurs renseigné et une note de présentation du dispositif d’évaluation. Le rapport environnemental comprend notamment un résumé non technique, la présentation du PCAET et de son articulation avec les autres plans, l’état initial et son évolution probable sans mise en œuvre, les solutions de substitution et les motifs des choix, l’analyse des effets et des incidences Natura 2000, les mesures ERC et les méthodes utilisées. Il est remis en une version initiale puis une version ajustée après les retours des instances.

Consultations et prestations complémentaires. Préparation de la saisine de l’autorité environnementale, synthèse et analyse de ses observations, appui à leur prise en compte, mémoire en réponse aux avis de la MRAe, de la DREAL et du Conseil régional, puis synthèse des remarques du public et de leur prise en compte. Rédaction du projet de déclaration environnementale. En complément, le BPU prévoit, selon les besoins, des réunions visio de 2 h, des entretiens visio de 2 h avec des acteurs du territoire et la préparation et participation en présentiel à des instances de gouvernance de 2 h ; les temps de préparation et comptes rendus correspondants sont inclus dans les prix unitaires.

Les réunions prévues comprennent 7 réunions de suivi en visioconférence et, en présentiel, un Cotech, un Copar et un Copil de validation des mesures et des éventuels ajustements. Les phases et missions sont déclenchées par ordre de service ; les prestations complémentaires du BPU le sont par bon de commande. Les données brutes sont à remettre en CSV ou XLSX, les cartographies en SHP ou GeoJSON avec métadonnées, les rapports en DOCX ou ODT et les supports de présentation en PPTX ou ODP ; les livrables sont transmis sous forme informatique modifiable.