Révision du plan de protection de l'air

DREAL Normandie – Service SECLAD/BLC
Voir la source
Date limite
18 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Normandie
Durée
30 mois
Budget
Non précisé

Révision du plan de protection de l'air

Objectif principal

Conduire la révision complète d'un plan de protection de l'air : définir et prioriser des actions, modéliser un scénario PPA, produire les livrables de synthèse et pédagogiques, et assurer l'appui juridique et technique jusqu'à l'approbation.

Gouvernance et concertation

  • Pilotage sous l'autorité de la maîtrise d'ouvrage désignée et coordination technique avec l'opérateur qualité de l'air.
  • Organisation et animation de comités de pilotage (COPIL), comités techniques (COTECH) et ateliers thématiques ; production d'actes de réunion et supports de présentation.
  • Mise en place et gestion d'une plateforme collaborative pour diffusion et validation des livrables.

Diagnostic, catalogue d'actions et modélisation

  • Consolidation et appropriation du diagnostic territorial de qualité de l'air à partir des données fournies.
  • Élaboration d'un catalogue d'actions partagées et opérationnelles comprenant fiches actions, indicateurs de suivi et méthode d'estimation des gains d'émissions.
  • Analyse multicritère des actions proposées et modélisation d'un scénario PPA intégrant les résultats de modélisation atmosphérique pour quantifier impacts et gains.

Livrables opérationnels et supports de communication

  • Rapports d'étape successifs (progression analytique et synthétique), catalogue d'actions, fiches opérationnelles, outils et méthodologie de suivi de mise en œuvre.
  • Documents pédagogiques et de communication : synthèse grand public, plaquette, diaporama commenté.

Évaluation environnementale et appui juridique

  • Réalisation de l'évaluation environnementale et des mémoires en réponse aux autorités compétentes en matière d'environnement.
  • Analyses juridiques de conformité, rédaction des pièces de consultation réglementaire (dossiers d'enquête publique, pièces CODERST) et appui jusqu'à l'acte d'approbation.

Modalités de production

  • Livraison des produits sous formats numériques avec traçabilité des versions.
  • Justification des déplacements engagés pour réunions présentiels lorsque demandée.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.