Révision du plan de protection de l'air
DREAL Normandie – Service SECLAD/BLC
Voir la sourceDate limite
18 septembre 2026 à 14 hLocalisation
NormandieDurée
30 moisBudget
Non préciséRévision du plan de protection de l'air
Objectif principal
Conduire la révision complète d'un plan de protection de l'air : définir et prioriser des actions, modéliser un scénario PPA, produire les livrables de synthèse et pédagogiques, et assurer l'appui juridique et technique jusqu'à l'approbation.
Gouvernance et concertation
- Pilotage sous l'autorité de la maîtrise d'ouvrage désignée et coordination technique avec l'opérateur qualité de l'air.
- Organisation et animation de comités de pilotage (COPIL), comités techniques (COTECH) et ateliers thématiques ; production d'actes de réunion et supports de présentation.
- Mise en place et gestion d'une plateforme collaborative pour diffusion et validation des livrables.
Diagnostic, catalogue d'actions et modélisation
- Consolidation et appropriation du diagnostic territorial de qualité de l'air à partir des données fournies.
- Élaboration d'un catalogue d'actions partagées et opérationnelles comprenant fiches actions, indicateurs de suivi et méthode d'estimation des gains d'émissions.
- Analyse multicritère des actions proposées et modélisation d'un scénario PPA intégrant les résultats de modélisation atmosphérique pour quantifier impacts et gains.
Livrables opérationnels et supports de communication
- Rapports d'étape successifs (progression analytique et synthétique), catalogue d'actions, fiches opérationnelles, outils et méthodologie de suivi de mise en œuvre.
- Documents pédagogiques et de communication : synthèse grand public, plaquette, diaporama commenté.
Évaluation environnementale et appui juridique
- Réalisation de l'évaluation environnementale et des mémoires en réponse aux autorités compétentes en matière d'environnement.
- Analyses juridiques de conformité, rédaction des pièces de consultation réglementaire (dossiers d'enquête publique, pièces CODERST) et appui jusqu'à l'acte d'approbation.
Modalités de production
- Livraison des produits sous formats numériques avec traçabilité des versions.
- Justification des déplacements engagés pour réunions présentiels lorsque demandée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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