Révision du plan de protection de l'air

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
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Date limite
18 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Normandie
Durée
30 mois
Budget
Non précisé

Révision du plan de protection de l'air

Objectif principal

Conduire la révision complète d'un plan de protection de l'air : définir et prioriser des actions, modéliser un scénario PPA, produire les livrables de synthèse et pédagogiques, et assurer l'appui juridique et technique jusqu'à l'approbation.

Gouvernance et concertation

  • Pilotage sous l'autorité de la maîtrise d'ouvrage désignée et coordination technique avec l'opérateur qualité de l'air.
  • Organisation et animation de comités de pilotage (COPIL), comités techniques (COTECH) et ateliers thématiques ; production d'actes de réunion et supports de présentation.
  • Mise en place et gestion d'une plateforme collaborative pour diffusion et validation des livrables.

Diagnostic, catalogue d'actions et modélisation

  • Consolidation et appropriation du diagnostic territorial de qualité de l'air à partir des données fournies.
  • Élaboration d'un catalogue d'actions partagées et opérationnelles comprenant fiches actions, indicateurs de suivi et méthode d'estimation des gains d'émissions.
  • Analyse multicritère des actions proposées et modélisation d'un scénario PPA intégrant les résultats de modélisation atmosphérique pour quantifier impacts et gains.

Livrables opérationnels et supports de communication

  • Rapports d'étape successifs (progression analytique et synthétique), catalogue d'actions, fiches opérationnelles, outils et méthodologie de suivi de mise en œuvre.
  • Documents pédagogiques et de communication : synthèse grand public, plaquette, diaporama commenté.

Évaluation environnementale et appui juridique

  • Réalisation de l'évaluation environnementale et des mémoires en réponse aux autorités compétentes en matière d'environnement.
  • Analyses juridiques de conformité, rédaction des pièces de consultation réglementaire (dossiers d'enquête publique, pièces CODERST) et appui jusqu'à l'acte d'approbation.

Modalités de production

  • Livraison des produits sous formats numériques avec traçabilité des versions.
  • Justification des déplacements engagés pour réunions présentiels lorsque demandée.

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